Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de l'EPF de la Vendée

EPF de la Vendée

Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de l'EPF de la Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M2019-10
Brève description: Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de l'EPF de la Vendée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF de la Vendée
Adresse postale: 123 boulevard Louis Blanc
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: veronique.quemard@epf-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251056633 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7048375 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7048375 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332830
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Lot 3 variante imposée: garantie mission.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Informations complémentaires: Lot 3 variante imposée: garantie mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité des dirigeants.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article 51 de la directive 2009/138/ce du parlement européen et du conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité 2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC 2 ou document équivalent, dûment remplie,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement à la date de la candidature,

— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références),

— à titre de niveau minimum de capacité: la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52411092100037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public foncier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7048375 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 135-332830 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 046 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.epf-vendee.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042521
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332830
Numéro JO-S: 19

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: ADH Descamps d'Haussy et Cie
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 17 924 EUR 💰
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Valeur totale du marché: 3 161 EUR 💰
1 634 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle SAS
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Valeur totale du marché: 639 EUR 💰
Nom: SARL Fougeray Associés
Adresse postale: 46 rue Saint Pierre
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Valeur totale du marché: 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Source: OJS 2020/S 019-042521 (2020-01-24)

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