Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de l'EPF de la Vendée
M2019-10”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Passation d'un marché d'assurances pour les besoins de l'EPF de la Vendée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Lot 3 variante imposée: garantie mission.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité des dirigeants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article 51 de la directive 2009/138/ce du parlement européen et du conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité 2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC 2 ou document équivalent, dûment remplie,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement à la date de la candidature,
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références),
— à titre de niveau minimum de capacité: la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 135-332830 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.epf-vendee.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public foncier
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 046 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 48375
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: ADH Descamps d'Haussy et Cie
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 924 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 161 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 634 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle SAS
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 639 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Fougeray Associés
Adresse postale: 46 rue Saint Pierre
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 688 💰