Missions de CSPS et de Contrôle technique relatives à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7

Société d'Equipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon

Missions de CSPS et de Contrôle technique relatives à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7. Le projet consiste à transformer un immeuble de bureaux de huit niveaux (dont 1 sous-sol), en un lycée disposant d'une surface totale de 10 000 m environ.
Le montant estimé par le maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux (hors exploitation) est de 13 000 000 EUR HT valeur décembre 2018. Les travaux seront réalisés via la passation d'un Marché public global de performance (MPGP incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-18 Avis de marché
2020-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 03830 CSPS CT Confluernt C1
Brève description:
Missions de CSPS et de Contrôle technique relatives à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7 Le montant estimé par le maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux (hors exploitation) est de 13 000 000 EUR HT valeur décembre 2018. Les travaux seront réalisés via la passation d'un Marché public global de performance (MPGP incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033908
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le démarrage prévisionnel des prestations faisant l'objet du présent marché est avril 2019. le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés conjoint avec mandataire solidaire. Incompatibilités: contrôle technique (personne morale): MOE + SSI + OPC (article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitat), Mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP no 85-704 du 12.7.1985) — SPS (personne physique): fonction de contrôleur technique (article R. 4532-19 du code du travail), Toute autre fonction dans une même opération lorsque l'opération de travaux est d'un montant supérieur à 760 000 EUR (OPC — SSI — MOE): article. R. 4532-19 du code du travail, mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de CSPS et de Contrôle technique relatives à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7
Le montant estimé par le maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux (hors exploitation) est de 13 000 000 EUR HT valeur décembre 2018. Les travaux seront réalisés via la passation d'un Marché public global de performance (MPGP incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages).
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Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application relative à l'opération de restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés similaires.
Intitulé du lot: Contrôle technique (CT)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat relative à l'opération de restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7e.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue du Pont Pasteur, 69007 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat, cotraitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner (DC1),
— autorisation à exercer la profession:
—— pour le lot 1 CSPS, le candidat devra disposer d'au moins 3 personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié,
—— pour le lot 2 contrôle technique, le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4.1.1978.
Situation économique et financière:
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— chiffres d'affaires sur chacune des 3 dernières années:
—— lot 1 CSPS: 50 000 EUR HT,
—— lot 2 CT: 90 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— liste d'au plus 5 références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les cinq premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités,
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— si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché — outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— références:
—— lot 1 CSPS: au moins 3 références, dont au moins une en restructuration lourde, de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées,
—— lot 2 CT: au moins 3 références, dont au moins une en restructuration d'ERP, de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
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— effectif année en cours:
—— lot 1 CSPS: 5 personnes minimum
—— lot 2 CT: 5 personnes minimum.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour le lot 1 CSPS, décret 94-1159 modifié.
Pour le lot 2 contrôle technique: loi du 4.1.1978.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le démarrage prévisionnel des prestations faisant l'objet du présent marché est avril 2019. le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Incompatibilités: contrôle technique (personne morale): MOE + SSI + OPC (article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitat), Mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP no 85-704 du 12.7.1985) — SPS (personne physique): fonction de contrôleur technique (article R. 4532-19 du code du travail), Toute autre fonction dans une même opération lorsque l'opération de travaux est d'un montant supérieur à 760 000 EUR (OPC — SSI — MOE): article. R. 4532-19 du code du travail, mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 016-033908 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de CSPS et de contrôle technique relatives à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7
Valeur totale du marché: 54077.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085549
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033908
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat relative à l'opération de restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue du Pont Pasteur, 69007 Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: SP2SE
Adresse postale: 19 chemin de la Chabure
Commune postale: Saint-Chamod
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sp2se 🌏
Valeur totale du marché: 22135.60 EUR 💰
Nom: Veritas Construction
Adresse postale: 16 chemin du Jubin — BP 26
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69571
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://construction.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 31 942 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
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Source: OJS 2020/S 036-085549 (2020-02-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
SP2SE Veritas Construction
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique