Missions de CSPS et de Contrôle technique relatives à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7. Le projet consiste à transformer un immeuble de bureaux de huit niveaux (dont 1 sous-sol), en un lycée disposant d'une surface totale de 10 000 m environ.
Le montant estimé par le maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux (hors exploitation) est de 13 000 000 EUR HT valeur décembre 2018. Les travaux seront réalisés via la passation d'un Marché public global de performance (MPGP incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS et de Contrôle technique relatives à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7
03830 CSPS CT Confluernt C1”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions de CSPS et de Contrôle technique relatives à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7. Le projet consiste à transformer un...”
Brève description
Missions de CSPS et de Contrôle technique relatives à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7. Le projet consiste à transformer un immeuble de bureaux de huit niveaux (dont 1 sous-sol), en un lycée disposant d'une surface totale de 10 000 m environ.
Le montant estimé par le maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux (hors exploitation) est de 13 000 000 EUR HT valeur décembre 2018. Les travaux seront réalisés via la passation d'un Marché public global de performance (MPGP incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue du Pont Pasteur, 69007 Lyon
Description du marché:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son...”
Description du marché
Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application relative à l'opération de restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique (CT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché:
“Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat relative à...”
Description du marché
Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat relative à l'opération de restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7e.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat, cotraitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner (DC1),
— autorisation à exercer la...”
Liste et brève description des conditions
— identification du candidat, cotraitance le cas échéant et déclaration de non interdiction à soumissionner (DC1),
— autorisation à exercer la profession:
—— pour le lot 1 CSPS, le candidat devra disposer d'au moins 3 personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié,
—— pour le lot 2 contrôle technique, le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4.1.1978.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“— chiffres d'affaires sur chacune des 3 dernières années:
—— lot 1 CSPS: 50 000 EUR HT,
—— lot 2 CT: 90 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste d'au plus 5 références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Si le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste d'au plus 5 références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les cinq premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités,
— si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché — outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— références:
—— lot 1 CSPS: au moins 3 références, dont au moins une en restructuration lourde, de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le lieu...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— références:
—— lot 1 CSPS: au moins 3 références, dont au moins une en restructuration lourde, de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées,
—— lot 2 CT: au moins 3 références, dont au moins une en restructuration d'ERP, de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— effectif année en cours:
—— lot 1 CSPS: 5 personnes minimum
—— lot 2 CT: 5 personnes minimum.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 1 CSPS, décret 94-1159 modifié.
Pour le lot 2 contrôle technique: loi du 4.1.1978.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
14:00 📅
“Le démarrage prévisionnel des prestations faisant l'objet du présent marché est avril 2019. le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des...”
Le démarrage prévisionnel des prestations faisant l'objet du présent marché est avril 2019. le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Incompatibilités: contrôle technique (personne morale): MOE + SSI + OPC (article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitat), Mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP no 85-704 du 12.7.1985) — SPS (personne physique): fonction de contrôleur technique (article R. 4532-19 du code du travail), Toute autre fonction dans une même opération lorsque l'opération de travaux est d'un montant supérieur à 760 000 EUR (OPC — SSI — MOE): article. R. 4532-19 du code du travail, mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 016-033908 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de CSPS et de contrôle technique relatives à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7
03830 CSPS CT Confluernt C1”
Brève description:
“Missions de CSPS et de contrôle technique relatives à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7. Le projet consiste à transformer un...”
Brève description
Missions de CSPS et de contrôle technique relatives à la restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7. Le projet consiste à transformer un immeuble de bureaux de 8 niveaux (dont 1 sous-sol), en un lycée disposant d'une surface totale de 10 000 m environ. Le montant estimé par le maître d'ouvrage pour la conception et la réalisation des travaux (hors exploitation) est de 13 000 000 EUR HT valeur décembre 2018. Les travaux seront réalisés via la passation d'un Marché public global de performance (MPGP incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54077.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue du Pont Pasteur, 69007 Lyon.
Description du marché:
“Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat relative à...”
Description du marché
Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat relative à l'opération de restructuration du nouveau Lycée Confluent C1 à Lyon 7.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-18785
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Mission de CSPS
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SP2SE
Adresse postale: 19 chemin de la Chabure
Commune postale: Saint-Chamod
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sp2se🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22135.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-18786
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Mission de contrôle technique
Nom et adresse du contractant
Nom: Veritas Construction
Adresse postale: 16 chemin du Jubin — BP 26
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69571
Région: Rhône🏙️
URL: http://construction.bureauveritas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 942 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 036-085549 (2020-02-18)