Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante et plomb pour le Département de la Somme. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots décomposés comme suit:
— lot nº 1: missions de contrôle technique pour le Département de la Somme,
— lot nº 2: mission de coordination SPS pour le Département de la Somme,
— lot nº 3: diagnostics amiante et plomb pour le Département de la Somme.
Montants estimatifs par lot:
— lot 1: 200 000 EUR HT par an, soit 600 000 EUR HT pour 3 ans,
— lot nº 2: 100 000 EUR HT par an, soit 300 000 EUR HT pour 3 ans,
— lot nº 3: 80 000 EUR HT par an, soit 240 000 EUR pour 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante et plomb pour le Département de la Somme
AC_CT_CSPS_DIAG”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante et plomb pour le Département de la Somme. L'accord-cadre est décomposé en 3...”
Brève description
Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante et plomb pour le Département de la Somme. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots décomposés comme suit:
— lot nº 1: missions de contrôle technique pour le Département de la Somme,
— lot nº 2: mission de coordination SPS pour le Département de la Somme,
— lot nº 3: diagnostics amiante et plomb pour le Département de la Somme.
Montants estimatifs par lot:
— lot 1: 200 000 EUR HT par an, soit 600 000 EUR HT pour 3 ans,
— lot nº 2: 100 000 EUR HT par an, soit 300 000 EUR HT pour 3 ans,
— lot nº 3: 80 000 EUR HT par an, soit 240 000 EUR pour 3 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique pour le Département de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôle technique pour le Département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni...”
Description du marché
Missions de contrôle technique pour le Département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'opérateurs économiques suffisants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS pour le Département de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Mission de coordination SPS pour le Département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum,...”
Description du marché
Mission de coordination SPS pour le Département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'opérateurs économiques suffisants.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et plomb pour le Département de la Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦
Description du marché:
“Diagnostics amiante et plomb pour le Département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en...”
Description du marché
Diagnostics amiante et plomb pour le Département de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, attribué à un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature — attestation sur l'honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature — attestation sur l'honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier:
—— ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),
—— ses capacités techniques et professionnelles,
— une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution,
— les capacités techniques ou professionnelles:
Pour le lot nº 1, un agrément ministériel daté de moins de 5 ans accordant la qualité de contrôle technique de la construction, en vertu de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Pour le lot nº 2, une attestation de compétence en cours de validité délivrée par un organisme agréé de niveau 1, en vertu de l'article R. 4532-23 du code du travail.
Pour le lot nº 3, une certification amiante «Avec mention», en vertu de l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification et une certification plomb «Avec mention», en vertu de l'arrêté du 7.12.2011 définissant les critères de certification. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
15:00 📅
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique...”
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — En application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du Département: https://marchespublics596280.fr — Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde: en application de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante: «Copie de sauvegarde — missions de contrôle technique, de coordination SPS et diagnostic amiante et plomb pour le Département de la Somme — lot nº … — ne pas ouvrir par le service courrier». Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante: direction finances et commande publique — secrétariat — 2 étage — 40 rue de la République — 80000 Amiens, aux heures d'ouverture des bureaux au public: du lundi au vendredi: 9:00-12:00/14:00-17:00 ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité: Département de la Somme — pôle commande publique — service des marchés — 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DFCP
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2019/S 231-566644 (2019-11-25)
Informations complémentaires (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante et plomb pour le Département de la Somme. L'accord-cadre est décomposé en 3...”
Brève description
Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante et plomb pour le Département de la Somme. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots décomposé comme suit:
— lot nº 1: missions de contrôle technique pour le Département de la Somme,
— lot nº 2: mission de coordination SPS pour le Département de la Somme,
— lot nº 3: diagnostics amiante et plomb pour le Département de la Somme. Montants estimatifs par lot:
— lot 1: 200 000 EUR HT par an, soit 600 000 EUR HT pour 3 ans,
— lot nº 2: 100 000 EUR HT par an, soit 300 000 EUR HT pour 3 ans,
— lot nº 3: 80 000 EUR HT par an, soit 240 000 EUR pour 3 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 231-566644
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: Valeur technique/pondération: 60.
Prix — pondération: 40.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur technique/pondération: 50.
Prix — pondération: 50.
Source: OJS 2019/S 236-579865 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante et plomb pour le département de la Somme
AC_CT_CSPS_DIAG”
Brève description:
“Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante et
plomb pour le département de la Somme. L'accord-cadre est décomposé en trois...”
Brève description
Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de diagnostic amiante et
plomb pour le département de la Somme. L'accord-cadre est décomposé en trois lots décomposés comme suit:
— lot nº 1: missions de contrôle technique pour le département de la Somme;
— lot nº 2: mission de coordination SPS pour le département de la Somme;
— lot nº 3: diagnostics amiante et plomb pour le département de la Somme.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 412 475 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique pour le département de la Somme
Description
Description du marché: Missions de contrôle technique pour le département de la Somme.
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS pour le département de la Somme
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: Mission de coordination SPS pour le département de la Somme.
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et plomb pour le département de la Somme
Description
Description du marché: Diagnostics amiante et plomb pour le département de la Somme.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de contrôle technique pour le département de la Somme
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom:
“APAVE nord ouest — Dekra industrial — Socotec Construction — Bureau Veritas Construction — Qualiconsult”
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de coordination SPS pour le département de la Somme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom:
“APAVE nord ouest — Dekra industrial — Socotec Construction — Bureau Veritas Construction — Preventec” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostics amiante et plomb pour le département de la Somme
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: Bâtiment Passiflore — 1 allée de la Pépinière
Commune postale: Dury
Code postal: 80480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 475 💰
“Les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40 rue de la République —
CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme...”
Les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40 rue de la République —
CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaimé — (+33) 322718193.
Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
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Source: OJS 2020/S 121-296719 (2020-06-22)