Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et pouvant être exécuté par l'émission de bons de commande.
La mission du 1 marché subséquent est décrite au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance pour le montage d'une concession de service public pour la conception, construction et exploitation d'un complexe casinotier
19fs-Cop-0605-X”
Titre
Missions d'assistance pour le montage d'une concession de service public pour la conception, construction et exploitation d'un complexe casinotier
19fs-Cop-0605-X
Afficher plus
Produits/services: Services d'appui technique📦
Brève description:
“Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et pouvant être...”
Brève description
Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et pouvant être exécuté par l'émission de bons de commande.
La mission du 1 marché subséquent est décrite au CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Conseils financer & fiscal pour assister la ville pour la passation d'une concession de Service Public pour conception, construction et exploitation d'un casino.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de conseil technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Description du marché:
“Conseils techniques pour assister la ville pour la passation d'une concession de service public pour conception, construction et exploitation d'un casino.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — l'acte de candidature sur formulaire DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin,
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
CCAG PI- prix fermes pour les marchés subséquents, révisables pour les prix du BPU.
Financement par le budget principal sur fonds propres aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, hormis en cas d'avance (constitution d'une garantie à 1 demande).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 028-062526 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et pouvant être...”
Brève description
Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et pouvant être exécuté par l'émission de bons de commande. La mission du 1 marché subséquent est décrite au CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conseils financer & fiscal pour assister la ville pour la passation d'une concession de service public pour conception, construction et exploitation d'un casino.”
Description du marché
Conseils financer & fiscal pour assister la ville pour la passation d'une concession de service public pour conception, construction et exploitation d'un casino.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché public, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7º du décret.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de conseil financier & fiscal
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Tiatbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 012 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de conseil technique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr — Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pour information, le montant du 1 marché subséquent est de 20 012,50 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 147-362525 (2019-07-30)