Missions d'assistance pour le montage d'une concession de service public pour la conception, construction et exploitation d'un complexe casinotier

Ville d'Arles

Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et pouvant être exécuté par l'émission de bons de commande.
La mission du 1 marché subséquent est décrite au CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-04 Avis de marché
2019-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Arles
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ville-arles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance pour le montage d'une concession de service public pour la conception, construction et exploitation d'un complexe casinotier 19fs-Cop-0605-X”    Afficher plus
Produits/services: Services d'appui technique 📦
Brève description:
“Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et pouvant être...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de conseil financier & fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Conseils financer & fiscal pour assister la ville pour la passation d'une concession de Service Public pour conception, construction et exploitation d'un casino.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de conseil technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Description du marché:
“Conseils techniques pour assister la ville pour la passation d'une concession de service public pour conception, construction et exploitation d'un casino.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — l'acte de candidature sur formulaire DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 028-062526 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et pouvant être...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Conseils financer & fiscal pour assister la ville pour la passation d'une concession de service public pour conception, construction et exploitation d'un casino.”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062526

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de conseil financier & fiscal
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Tiatbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 012 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de conseil technique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 147-362525 (2019-07-30)