Missions d'accompagnement et de contrôle des travaux sous maîtrise d'ouvrage ville d'Arles

Ville d'Arles

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires de services sous condition d'un nombre suffisant d'offres. Par conséquent, pour chaque lot, le marché public pourra être multi-attributaires, voire n'être que mono-attributaire si une seule offre est reçue et peut répondre au besoin, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services auxiliaires de bâtiment
Numéro de référence: 19fs-Cop-0620-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services auxiliaires de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154852
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info - toute correspondance emanant du pouvoir adjudicateur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. CCAG Fcs-Prix révisables aucun cautionnement demandé financement par le budget principal, sur fonds propres avec, le cas échéant, le concours de subvention.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sécurité Protextion Santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maximum de 2 attributaires conformément à l'article 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduit tacitement trois fois pour la même période.
Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Archéologie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Conformément à l'article 80 du décret, le marché public sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — l'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour).
Situation économique et financière:

— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. -le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— pour le lot 3, Agrément pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives (art 523-8 code patrimoine) Antiquité, Moyen Age et Période Moderne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de toutes les reconductions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au Joue cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2019/S 066-154852 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340384
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154852
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que les montants du marché public indiqués ci-dessus correspondent à l'estimation annuelle de dépenses pour l'ensemble des attributaires de chaque lot et pour sa durée totale. L'estimation par période pour l'ensemble des attributaires par lot sont les suivants: Lot 1: 12 500 EUR (HT), Lot 2: 12 500 EUR (HT), Lot 3: 30 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sécurité protection santé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 37/39 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Hades
Adresse postale: 9 rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Mosaïques Archéologie
Adresse postale: ZA La Barthe
Commune postale: Cournonterral
Code postal: 34660
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr Il est précisé que les montants du marché public indiqués ci-dessus correspondent à l'estimation annuelle de dépenses pour l'ensemble des attributaires de chaque lot et pour sa durée totale. L'estimation par période pour l'ensemble des attributaires par lot sont les suivants: Lot 1: 12 500 EUR (HT), Lot 2: 12 500 EUR (HT), Lot 3: 30 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,

— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 138-340384 (2019-07-16)

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