Mission de géomètre expert et topographe

Commune de Saint-Raphaël

Sur l'ensemble du territoire de la ville.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-22 Avis de marché
2020-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Adresse postale: place Sadi Carnot
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494197145 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Service marchés publics — Mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”    Afficher plus
Adresse postale: Centre technique municipal, Bd Peïre Sarade
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494197045 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de géomètre expert et topographe Geometre2020/Jo
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description: Sur l'ensemble du territoire de la ville.
Valeur estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Montants: minimum: 13 000 EUR (HT)/maximum: 43 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires: Aucune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de géomètre expert ou de topographe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montants: minimum: 15 000 EUR (HT)/Maximum: 50 000 EUR (HT).
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Pour le lot 1 géomètres expert DPLG.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 229-562227 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place Sadi Carnot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Montants: minimum: 15 000 EUR (HT)/maximum: 50 000 EUR (HT).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562227

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de géomètre expert
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Terca Dimensions
Adresse postale: 233 avenue du XVe Corps
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de géomètre expert ou de topographe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Lot n1: minimum: 13 000 EUR (HT)/maximum: 43 000 EUR (HT). Lot n2: minimum: 15 000 EUR (HT)/maximum: 50 000 EUR (HT).”
Source: OJS 2020/S 044-104643 (2020-02-28)