Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour des travaux portés par les membres de la centrale d'achat Mercatura.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est lancé par la centrale d'achat Mercatura portée par la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: centrale d'achat MERCATURA
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30 / 13:30 — 17:00
Téléphone: +33 434035700📞
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé
19PI002CR”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour des travaux portés par les membres de la centrale d'achat Mercatura.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est lancé par la centrale d'achat Mercatura portée par la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Les missions de contrôle technique porteront sur des travaux courants de réhabilitation et des petits travaux neufs sur des sites des membres de la Centrale...”
Description du marché
Les missions de contrôle technique porteront sur des travaux courants de réhabilitation et des petits travaux neufs sur des sites des membres de la Centrale d'achat Mercatura. Il s'agit d'opérations de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes, et d'opérations techniques. Les sites sont composés du patrimoine bâti des membres de Mercatura (ex.: déchetteries, bâtiments administratifs, culturels, sportifs, éducatifs).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (toutes reconductions confondues).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-i.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe les conditions particulières de réalisation de la mission de coordination sécurité et...”
Description du marché
Le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe les conditions particulières de réalisation de la mission de coordination sécurité et protection de la Santé relatives à la réalisation d'opération de construction, rénovation et réhabilitation relevant de la compétence des membres de la centrale d'achat Mercatura, de catégorie 2 et 3.au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase conception et/ou réalisation, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (toutes reconductions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (toutes reconductions confondues).
Le titulaire n'aura pas la possibilité de refuser cette reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne...”
Liste et brève description des conditions
— DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Pour le lot 1: agrément ministériel du contrôle technique selon l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation (décret du 28.5.1999) relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique ou équivalent,
Pour le lot 2: agrément délivré par un organisme certifié et accrédité COFRAC ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchessecurises.fr.
Les candidats sont...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchessecurises.fr.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
La signature électronique n'est pas exigée au stade du dépôt des plis mais les candidats sont informés qu'ils doivent obligatoirement posséder un certificat de signature électronique pour la signature du contrat après attribution car le marché sera signé électroniquement entre le pouvoir adjudicateur et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti au format PADES. La centrale d'achat Mercatura: par délibération en date du 18.9.2017, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, composé de 39 communes, a créé la centrale d'achat Mercatura.
La centrale est acheteur au sens de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 qui exerce des activités d'achats centralisées destinés aux communes et établissements publics rattachés à l'EPCI sur certains périmètres de mutualisation (collège 1) et à des entités publiques ou privées (collège 2). Son représentant légal est le président de Nîmes Métropole. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la centrale d'achat Mercatura et du service commun de la direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et aux besoins éventuels, au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre, de l'ensemble des adhérents à la centrale d'achat. Les titulaires du présent accord-cadre à bons de commande se verront attribuer les bons de commande émis à tour de rôle selon l'ordre de classement de leur offre pour chaque lot. Chaque membre de la centrale d'achat réalisera l'attribution de ses bons de commandes selon cette règle. Un tour de rôle sera ainsi réalisé par chacun des membres de la centrale.
Le tour de rôle se déroulera de la manière suivante: le titulaire dont l'offre est classée nº 1 se verra attribuer le 1 bon de commande émis individuellement par chacun des membres de la centrale d'achat. Puis le titulaire classé nº 2 se verra attribuer le 2 bon de commande émis par chaque membre de la Centrale d'achat, à l'apparition de son besoin. Chaque titulaire se verra donc attribuer un bon de commande.
Avant l'émission d'un bon de commande, l'acheteur concerné prendra contact auprès du titulaire dont c'est le tour de commande pour l'informer qu'une commande va lui être passée. En cas d'incapacité, le titulaire contacté devra informer l'acheteur par écrit de son impossibilité de réaliser une commande. Dans le cas d'une incapacité dûment justifiée de la part d'un des titulaires, auquel il est prévu d'émettre un bon de commande, l'acheteur s'adressera selon le même procédé au titulaire suivant dans le cadre du tour de rôle.
DUME: le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés. Marché à prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement assuré par le budget de chaque membre de la centrale d'achat Mercatura.
Le critère du prix sera jugé sur le montant du DQE pour chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 027-060392 (2019-02-04)
Informations complémentaires (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Personne de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour des travaux portés par les membres de la centrale d'achat Mercatura.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est lancé par la centrale d'achat Mercatura portée par la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum ni montant maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 027-060392
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 031-070353 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de la mission de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation de la mission de contrôle technique et de coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour des travaux portés par les membres de la centrale d'achat Mercatura. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est lancé par le centrale d'achat Mercatura portée par la communauté d'agglomération Nîmes Métropole. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité conclu avec plusieurs opérateurs économiques sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les missions de contrôle technique porteront sur des travaux courants de réhabilitation et des petits travaux neufs sur des sites des membres de la centrale...”
Description du marché
Les missions de contrôle technique porteront sur des travaux courants de réhabilitation et des petits travaux neufs sur des sites des membres de la centrale d'achat Mercatura. Il s'agit d'opérations de rénovation, de réhabilitation, de restructuration, de mise aux normes, et d'opérations techniques. Les sites sont composés du patrimoine bâti des membres de Mercatura (ex.: déchetteries, bâtiments administratifs, culturels, sportifs, éducatifs).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les conditions particulières de réalisation de la mission de coordination sécurité et protection de la santé relatives à la réalisation d'opération de...”
Description du marché
Les conditions particulières de réalisation de la mission de coordination sécurité et protection de la santé relatives à la réalisation d'opération de construction, rénovation et réhabilitation relevant de la compétence des membres de la centrale d'achat Mercatura, de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase conception et/ou réalisation, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 027-060392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2019-012
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes contrôles
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sud Est prévention
Commune postale: Entraigues
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Qualiconsult
Nom: Bureau Veritas Construction
Nom: Dekra Industrial
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 14055
Offre la plus élevée: 24400
2️⃣
Numéro de contrat: M2019-013
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: AS Courthézon
Commune postale: Courthézon
Nom: presents
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Nom: SPS Sud Est
Commune postale: Martigues
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7740
Offre la plus élevée: 43650
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 av Feuchères — CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 av Feuchères — CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2019/S 234-574182 (2019-11-29)