Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service public relative à l'exploitation du réseau de transport
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service public relative à l'exploitation du réseau de transport desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service public relative à l'exploitation...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service public relative à l'exploitation du réseau de transport
72190074
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Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service public relative à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service public relative à l'exploitation du réseau de transport desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique et économique pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat de concession” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de désigner une assistance technique et économique pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat de concession.”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de désigner une assistance technique et économique pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat de concession.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et pour partie à un...”
Informations complémentaires
Le présent marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons de commande est passé pour un montant maximum de 10 000 EUR HT et sans montant minimum. Ce lot comporte également une tranche ferme et une tranche optionnelle à prix global et forfaitaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance juridique pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat de concession” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de désigner une assistance juridique pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat de concession.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 400 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7º.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire, et pour partie à un accord-cadre. Le marché (tranche ferme...”
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire, et pour partie à un accord-cadre. Le marché (tranche ferme et TO2) est passé pour un montant maximum de 10 000 EUR HT et sans montant minimum. Ce lot comporte une tranche ferme, une tranche optionnelle 1 (TO1) à prix global et forfaitaire et une tranche optionnelle 2 (TO2) à prix unitaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance financière pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat de concession” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de désigner une assistance financière pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat de concession.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et pour partie à un...”
Informations complémentaires
Le présent marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons de commande est passé pour un montant maximum de 10 000 EUR HT et sans montant minimum. Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle à prix global et forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les candidats à l'attribution du lot nº 2, une attestation d'inscription auprès d'un ordre des avocats datant de moins de 6 mois à la date de parution de l'avis d'appel public à la concurrence justifiant que le candidat satisfait aux dispositions de l'article 54 de la loi nº 71-1130 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Dans le cas où la candidature est présentée sous forme de groupement, cette attestation n'est exigée que du membre du groupement qui sera en charge du volet «assistance juridique» du lot,
— pour les candidats à l'attribution du lot nº 3, il est nécessaire que les candidats fournissent un document attestant de la qualité d'expert-comptable notamment les attestations d'inscription à l'ordre des experts-comptables conformément à l'ordonnance nº 45-2138 du 19.9.1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret). Les candidatures...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret). Les candidatures seront examinées au vu des éléments demandés aux III.1.2) à III.1.3) du présent avis. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de:
— sous-critère 1 (50 %): pertinence de l'équipe proposée eu égard à la compétence, l'expérience, les titres d'études et professionnels des intervenants (ou collaborateurs) ainsi qu'au nombres de collaborateurs affectés à la mission en jours/hommes et par compétences,
— sous-critère 2 (50 %): pertinence de la méthodologie de la mission: analyse du besoin et démarche globale, organisation et déroulement les estimations du marché sont les suivantes:
—— lot 1: assistance technique et économique pour la passation et le suivie de la 1 année d'exploitation: tranche ferme: 113 200 EUR HT, tranche optionnelle: 30 000 EUR HT,
—— lot 2: assistance juridique pour la passation et le suivie de la 1 année d'exploitation: tranche ferme: 77 400 EUR HT, tranche optionnelle 1: 10 000 EUR HT, tranche optionnelle 2: 5 200 EUR HT,
—— lot 3: assistance financière pour la passation et le suivie de la 1 année d'exploitation: tranche ferme: 72 200 EUR HT, tranche optionnelle: 10 000 EUR HT. La durée du présent marché indiquée au II.2.7) est une durée prévisionnelle. La durée de la tranche ferme court à compter de la notification du marché et prend fin à l'achèvement des missions. La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3). Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «MPS» ou non, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «coffre-fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de région”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 067-157246 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 325 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7º du décret.
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Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7º.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190302F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance technique et économique pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eureca
Adresse postale: 131 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z190303F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance juridique pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AARPI Beauvillard Bouteiller Avocats Associés
Adresse postale: 14 rue Edmond Rostand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z190304F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance financière pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat” Nom et adresse du contractant
Nom: FCL Gérer la Cité
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 925 💰
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant du marché indiqué du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de région”
Source: OJS 2019/S 188-457845 (2019-09-26)