Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service public relative à l'exploitation du réseau de transport

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service public relative à l'exploitation du réseau de transport desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 488788800 📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2747&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2747&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service public relative à l'exploitation...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service public relative à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique et économique pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat de concession”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de désigner une assistance technique et économique pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat de concession.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et pour partie à un...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance juridique pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat de concession”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de désigner une assistance juridique pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat de concession.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 400 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire, et pour partie à un accord-cadre. Le marché (tranche ferme...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance financière pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat de concession”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de désigner une assistance financière pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat de concession.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et pour partie à un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret). Les candidatures...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de région”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 067-157246 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 325 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”    Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157246

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z190302F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance technique et économique pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eureca
Adresse postale: 131 cours Lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 400 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Z190303F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance juridique pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AARPI Beauvillard Bouteiller Avocats Associés
Adresse postale: 14 rue Edmond Rostand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Z190304F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance financière pour la passation et le suivi de la 1 année d'exploitation du contrat”
Nom et adresse du contractant
Nom: FCL Gérer la Cité
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 925 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de région”
Source: OJS 2019/S 188-457845 (2019-09-26)