Mise en œuvre du Programme d'intérêt général (PIG) 2020-2025 sur le territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer — mission de suivi-animation du dispositif
Mise en œuvre du Programme d'intérêt général (PIG) 2020-2025 sur le territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer — mission de suivi-animation du dispositif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre du Programme d'intérêt général (PIG) 2020-2025 sur le territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer — mission de suivi-animation du dispositif”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Mise en œuvre du Programme d'intérêt général (PIG) 2020-2025 sur le territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer — mission de suivi-animation du dispositif.”
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai d'exécution des missions générales de suivi-animation est de 60 mois à compter du démarrage du contrat. Le délai d'exécution pour les missions relatives à l'accompagnement des usagers est décomposé comme suit:
— l'aide au montage et le dépôt de l'ensemble des dossiers auprès des différents financeurs pourront uniquement être fait pendant les 60 premiers mois du marché,
— le montage et suivi de dossier pour la demande de paiement devra intervenir dans un délai de 36 mois à compter de la notification de la subvention par l'ANAH.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement: fonds propres et subvention de l'ANAH.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
14:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U19hab01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 243-597471 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 998 750 💰
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre du Programme d'intérêt général (PIG) 2020-2025 sur le territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer — mission de suivi-animation du dispositif.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20U123/50
Titre:
“Mise en œuvre du Programme d'intérêt général (PIG) 2020-2025 sur le territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer — mission de suivi-animation du dispositif”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Territoires en Normandie
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Centre développement habitat et aménagement du territoire (CDHAT)
Commune postale: Saint-Lô
Région: Manche 🏙️
Nom: Association régionale Biomasse Normandie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 998 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 10231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231707272 📠
Source: OJS 2020/S 189-456749 (2020-09-24)