Mise en concurrence des contrats d'assurance

Communauté de communes de Dombes-Saône-Vallée

Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance.
Assurances responsabilité civile.
Assurances responsabilité civile risques environnementaux.
Défense pénale des agents et protection juridique de la collectivité.
Assurance dommages aux biens.
Assurance automobile et auto-mission collaborateurs/élus.
Risques statutaires du personnel CNRACL.
Cyber risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• SAGA
• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes de Dombes-Saône-Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19PAOS01
Brève description:

Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance. Assurances responsabilité civile. Assurances responsabilité civile risques environnementaux. Défense pénale des agents et protection juridique de la collectivité. Assurance dommages aux biens. Assurance automobile et auto-mission collaborateurs/élus. Risques statutaires du personnel CNRACL. Cyber risques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Dombes-Saône-Vallée
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux
Contact
Adresse Internet: https://www.ccdsv.fr/ 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476192
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance.

Assurances responsabilité civile.

Assurances responsabilité civile risques environnementaux.

Défense pénale des agents et protection juridique de la collectivité.

Assurance dommages aux biens.

Assurance automobile et auto-mission collaborateurs/élus.

Risques statutaires du personnel CNRACL.

Cyber risques.

Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile risques environnementaux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs/élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel CNRACL
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 7

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 196-476192 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en concurrence des contrats d'assurance.
Valeur totale du marché: 329082.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Dombes-Saône-Vallée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042398
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-476192
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Garantie individuelle accident.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel Cnracl
Brève description: Risques statutaires du personnel Cnracl.
Intitulé du lot: Cyber-risques
Brève description: Cyber-risques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 12727.30 EUR 💰
Nom: Saga
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20 780 EUR 💰
3204.07 EUR 💰
61255.30 EUR 💰
17576.99 EUR 💰
Nom: Groupama
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 210418.45 EUR 💰
3 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
2
Source: OJS 2020/S 019-042398 (2020-01-23)

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