Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance.
Assurances responsabilité civile.
Assurances responsabilité civile risques environnementaux.
Défense pénale des agents et protection juridique de la collectivité.
Assurance dommages aux biens.
Assurance automobile et auto-mission collaborateurs/élus.
Risques statutaires du personnel CNRACL.
Cyber risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Dombes-Saône-Vallée
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux
Contact
Adresse Internet: https://www.ccdsv.fr/🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476192
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2019/S 196-476192 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en concurrence des contrats d'assurance.”
Valeur totale du marché: 329082.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Dombes-Saône-Vallée
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042398
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-476192
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2020/S 019-042398 (2020-01-23)