Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance.
Assurances responsabilité civile.
Assurances responsabilité civile risques environnementaux.
Défense pénale des agents et protection juridique de la collectivité.
Assurance dommages aux biens.
Assurance automobile et auto-mission collaborateurs/élus.
Risques statutaires du personnel CNRACL.
Cyber risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en concurrence des contrats d'assurance
19PAOS01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance.
Assurances responsabilité civile.
Assurances responsabilité civile risques...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance.
Assurances responsabilité civile.
Assurances responsabilité civile risques environnementaux.
Défense pénale des agents et protection juridique de la collectivité.
Assurance dommages aux biens.
Assurance automobile et auto-mission collaborateurs/élus.
Risques statutaires du personnel CNRACL.
Cyber risques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Assurances responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurances responsabilité civile risques environnementaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Défense pénale des agents et protection juridique de la collectivité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs/élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs/élus.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel CNRACL.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Cyber risques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 196-476192 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Dombes-Saône-Vallée
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mise en concurrence des contrats d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 329082.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Garantie individuelle accident.
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel Cnracl
Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel Cnracl.
Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Description
Description du marché: Cyber-risques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19PAOS01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12727.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances responsabilité civile risques environnementaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Saga
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 780 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Défense pénale des agents et protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3204.07 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61255.30 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs/élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17576.99 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires du personnel Cnracl
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210418.45 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cyber-risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 120 💰
Source: OJS 2020/S 019-042398 (2020-01-23)