Marchés d'assurance pour les besoins de l'OPH

Habitalys

Service d'assurances pour les besoins de l'OPH:
— dommage aux biens,
— responsabilité civile,
— flotte automobile,
— responsabilité civile dirigeants,
— atteintes au système d'information «Cyber Risque».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitalys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-30	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances
Brève description:

Service d'assurances pour les besoins de l'OPH: — dommage aux biens, — responsabilité civile, — flotte automobile, — responsabilité civile dirigeants, — atteintes au système d'information «Cyber Risque».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.fr 🌏
Courrier électronique: oph@habitalys.org 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413319
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service d'assurances pour les besoins de l'OPH:

— dommage aux biens,

— responsabilité civile,

— flotte automobile,

— responsabilité civile dirigeants,

— atteintes au système d'information «Cyber Risque».

Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Description des options: Extension de la garantie à 30 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Description des options:

Garanties des véhicules en mission (en substitution ou en complément ou à défaut de l'assurance personnelle).

Intitulé du lot: Responsabilité civile dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile dirigeants.
Intitulé du lot: Atteintes au système d'information («Cyber Risque»)
Numéro du lot: 5
Brève description: Atteintes au système d'information («Cyber Risque»).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1.

Mandat de l'organisme porteur du risque le cas échéant.

Agrément et attestation Orias.

Formulaire DC2.

Justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter une offre.

La justification des pouvoirs des signataires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 169-413319 (2019-08-30)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances pour les besoins de l'OPH: — dommages aux biens, — responsabilité civile, — flotte automobile, — responsabilité civile des dirigeants, — cyber risques.

Valeur totale du marché: 192045.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys OPH de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger — BP 58
Code postal: 47003
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.com 🌏
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org 📧
Téléphone: +33 553770570 📞
Fax: +33 553770567 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002098
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413319
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances pour les besoins de l'OPH:

— dommages aux biens,

— responsabilité civile des dirigeants,

— cyber risques.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Description des options:

— mission en substitution,

— mission en complément.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Cyber risques
Brève description: Cyber risques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Satec
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Nom: Helvetia
Commune postale: Le Havre
Valeur totale du marché: 173290.89 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 4969.36 EUR 💰
Nom: Cabinet Maury Lusset
Commune postale: Agen
Nom: Gan
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 8453.13 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Nom: Hiscox
Valeur totale du marché: 1997.45 EUR 💰
3334.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2020/S 002-002098 (2019-12-31)

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