Service d'assurances pour les besoins de l'OPH:
— dommage aux biens,
— responsabilité civile,
— flotte automobile,
— responsabilité civile dirigeants,
— atteintes au système d'information «Cyber Risque».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurance pour les besoins de l'OPH
Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Service d'assurances pour les besoins de l'OPH:
— dommage aux biens,
— responsabilité civile,
— flotte automobile,
— responsabilité civile dirigeants,
—...”
Brève description
Service d'assurances pour les besoins de l'OPH:
— dommage aux biens,
— responsabilité civile,
— flotte automobile,
— responsabilité civile dirigeants,
— atteintes au système d'information «Cyber Risque».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Dommage aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Extension de la garantie à 30 000 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Garanties des véhicules en mission (en substitution ou en complément ou à défaut de l'assurance personnelle).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Responsabilité civile dirigeants.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'information («Cyber Risque»)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Atteintes au système d'information («Cyber Risque»).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1.
Mandat de l'organisme porteur du risque le cas échéant.
Agrément et attestation Orias.
Formulaire DC2.
Justification du mandat permettant à...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1.
Mandat de l'organisme porteur du risque le cas échéant.
Agrément et attestation Orias.
Formulaire DC2.
Justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter une offre.
La justification des pouvoirs des signataires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 169-413319 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitalys OPH de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger — BP 58
Code postal: 47003
Téléphone: +33 553770570📞
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org📧
Fax: +33 553770567 📠
URL: http://www.habitalys.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurance pour les besoins de l'OPH
Brève description:
“Assurances pour les besoins de l'OPH:
— dommages aux biens,
— responsabilité civile,
— flotte automobile,
— responsabilité civile des dirigeants,
— cyber risques.”
Brève description
Assurances pour les besoins de l'OPH:
— dommages aux biens,
— responsabilité civile,
— flotte automobile,
— responsabilité civile des dirigeants,
— cyber risques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192045.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Description
Description du marché: Responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Description
Description du marché: Flotte automobile.
Informations sur les options
Description des options: — mission en substitution,
— mission en complément.
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Description
Description du marché: Cyber risques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 157
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Helvetia
Commune postale: Le Havre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173290.89 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 158
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4969.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019 159
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Maury Lusset
Commune postale: Agen
Nom: Gan
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8453.13 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019 160
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Nom: Hiscox
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1997.45 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019 161
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3334.31 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Source: OJS 2020/S 002-002098 (2019-12-31)