Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il est divisé en 7 lots définies ci-après.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurance pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole
M8D5196AJ”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il est divisé en 7 lots...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il est divisé en 7 lots définies ci-après.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 577 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens — 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens — 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions et objets d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques d'atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la Métropole et protection fonctionnelles des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
— mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs comme, par exemple, celui de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance,
— attestation d'assurance professionnelle et attestation de garantie financière ou en remplacement ces 2 attestations par une attestation Orias.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
14:00 📅
“Les documents qui doivent être produits pour la présentation des candidatures sont: ceux de la ou des compagnie(s) d'assurance qui provisionne(nt) le risque...”
Les documents qui doivent être produits pour la présentation des candidatures sont: ceux de la ou des compagnie(s) d'assurance qui provisionne(nt) le risque (et notamment ceux de tous les coassureurs s'il y a lieu) ainsi que ceux de l'intermédiaire d'assurance qui représente la compagnie d'assurance.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 020-043537 (2019-01-24)
Informations complémentaires (2019-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il est divisé en 7 lots.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 020-043537
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 038-086550 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 467348763📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est divisé en 7 lots.
La...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est divisé en 7 lots.
La durée du marché est de 57 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 577 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques, Virginie Peris, Tél: +33 467136242/courriel: v.peris@montpellier3m.fr
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Informations complémentaires:
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques, Virginie Péris, Tél.: +33 467136242/courriel: v.peris@montpellier3m.fr
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Informations complémentaires:
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques, Virginie Peris, Tél.: +33 467136242/courriel: v.peris@montpellier3m.fr
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-043537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M8D5196AJ
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 033 232 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques de dommages aux biens — 1 ligne
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1282787.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques de dommages aux biens — 2 ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️
Nom: Helvetia
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tous risques expositions et objets d'art
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: AXA Art
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484705.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques de responsabilité
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Nom: Aréas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229572.92 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques d'atteintes à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️
Nom: Aig
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 200 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Protection juridique de la Métropole et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32367.40 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques, Virginie Peris, Tél.: +33 467136242/courriel: v.peris@montpellier3m.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 189-460135 (2019-09-26)