Marché public de souscription de contrats d'assurances

Ville de Saint-Maurice

Le marché a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Maurice.
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maurice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 30092019
Brève description:

Le marché a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Maurice. Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-maurice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: +33 145188014 📞
Fax: +33 145188097 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VO3lhwUik_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457542
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Masse salariale au sein de la ville: 9 700 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Maurice.

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes».
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Masse salariale au sein de la ville: 9 700 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Informations complémentaires: Superficie totale des bâtiments de la ville: 53 664,70 m
Intitulé du lot: Assurance «Automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Automobile et risques annexes».
Informations complémentaires:

39 véhicules marchandises transportées: 70 000 EUR, automobile des collaborateurs: 50 000 km bris de machine: 30 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance «Prévoyance statutaires»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Prévoyance statutaires».
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 950 000 EUR.
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes».
Informations complémentaires:

Ce lot est passé selon une procédure adaptée. Expositions temporaires: 2 000 000 EUR œuvres permanentes: 1 639 210 EUR.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Protection juridique».
Informations complémentaires:

Le lot nº 6 est lancé selon une procédure adaptée. Effectif total: 450 agents et élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire les documents de candidature ci-dessous en un seul exemplaire en cas de candidature individuel. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

Les formulaires de candidatures DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou un e-DUME électronique à renseigner sur le profil acheteur ou à constituer à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

Attestation de pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ou une déclaration du mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupements d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat et listés aux articles R. 2142-5, R. 2142-6 et R. 2142-11 à R. 2142-14 de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une attestation des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance (cf. article 5a 2 du règlement de consultation).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Le marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Maurice et le CCAS.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940069700010
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Numéro d'enregistrement national: 26940145100019
Code postal: 94410
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 145188071 📞
Courrier électronique: social@ville-saint-maurice.fr 📧
Fax: +33 145188038 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché de services est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et une procédure adaptée pour les lots nº 5 et nº 6 dont le montant global estimé est inférieur au seuil des procédures formalisées. Les candidats qui remettront une variante doivent obligatoirement répondre au préalable à l'offre de base. Les réserves, amendements ou observations doivent être clairement visibles et détectables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 188-457542 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Maurice et du CCAS. Le marché pourra être attribué à 1 prestataire individuel ou à 1 groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution.

Valeur totale du marché: 1557373.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Maurice Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011953
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-457542
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le montant total (TTC) pour chaque lot sur toute la durée du marché est le suivant: — lot nº 1: «Responsabilité civile et risques annexes»: 55 123,60 EUR (TTC) y compris 1 taux de prime de 0,13 %, —lot nº 2: «Dommages aux biens et risques annexes»: 257 088,44 EUR calculé selon 1 taux de prime de 1,10 EUR HT/M2, — lot nº 3: automobile et risques annexes: 108 132,80 euro(s) (TTC) avec 1 taux de prime à obtenir et une surtaxe atteignant de 5,90 EUR supplémentaire, — lot nº 4: «Prévoyance statutaire»: 1.131.233,40 EUR (TTC) avec 1 taux de prime de 5,89 %, — lot nº 5: «Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes»: 3 448,00 EUR (TTC) y compris 1 taux de prime de 25 EUR par exposition, — Lot nº 6: «Protection Juridique»: 2 347,40 EUR (TTC) avec 1 taux de prime de 1,15 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Maurice et du CCAS. Le marché pourra être attribué à 1 prestataire individuel ou à 1 groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution.

Intitulé du lot: Assurance «Prévoyance statutaire».
Brève description:

Assurance «Prévoyance statutaire»

Assurance «Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes»

Assurance «Protection juridique»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, libération de la dette et délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: axa agence clément et delpierre
Numéro d'enregistrement national: 49912507800018
Adresse postale: 2, rue Alfred Savoure
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143536363 📞
Courrier électronique: agence.clementdelpierre@axa.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 55123.60 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322014 📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 257088.44 EUR 💰
108132.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526000974
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel Dumonceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Téléphone: +33 238497955 📞
Courrier électronique: courtage-apc@groupama-pvl.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Gras-Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33, et 34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Téléphone: +33 141435000 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1131233.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Hiscox SA
Numéro d'enregistrement national: 524 737 681
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 810502010 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: SARRE et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue de Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3 448 EUR 💰
Nom: CFDP assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615602046
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 534419070 📞
Courrier électronique: aop@cfdf.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Cabinet Joly
Numéro d'enregistrement national: 79962688200028
Adresse postale: ZAC de la Chevalerie 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Téléphone: +33 233778604 📞
Courrier électronique: aopedev@aetp.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 2347.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

Le montant total (TTC) pour chaque lot sur toute la durée du marché est le suivant:

— lot nº 1: «Responsabilité civile et risques annexes»: 55 123,60 EUR (TTC) y compris 1 taux de prime de 0,13 %,

—lot nº 2: «Dommages aux biens et risques annexes»: 257 088,44 EUR calculé selon 1 taux de prime de 1,10 EUR HT/M2,

— lot nº 3: automobile et risques annexes: 108 132,80 euro(s) (TTC) avec 1 taux de prime à obtenir et une surtaxe atteignant de 5,90 EUR supplémentaire,

— lot nº 4: «Prévoyance statutaire»: 1.131.233,40 EUR (TTC) avec 1 taux de prime de 5,89 %,

— lot nº 5: «Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes»: 3 448,00 EUR (TTC) y compris 1 taux de prime de 25 EUR par exposition,

— Lot nº 6: «Protection Juridique»: 2 347,40 EUR (TTC) avec 1 taux de prime de 1,15 EUR (HT).

Source: OJS 2020/S 007-011953 (2020-01-08)

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