Le marché a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Maurice.
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Numéro d'enregistrement national: 26940145100019
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint-Maurice
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94410
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 145188071📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 145188038 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Saint-Maurice et le CCAS.” Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VO3lhwUik_🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de souscription de contrats d'assurances
30092019
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats,...”
Brève description
Le marché a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Maurice.
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale au sein de la ville: 9 700 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Informations complémentaires: Superficie totale des bâtiments de la ville: 53 664,70 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Automobile et risques annexes».
Informations complémentaires:
“39 véhicules marchandises transportées: 70 000 EUR, automobile des collaborateurs: 50 000 km bris de machine: 30 000 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Prévoyance statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance «Prévoyance statutaires».
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 950 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes».
Informations complémentaires:
“Ce lot est passé selon une procédure adaptée. Expositions temporaires: 2 000 000 EUR œuvres permanentes: 1 639 210 EUR.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique».
Informations complémentaires:
“Le lot nº 6 est lancé selon une procédure adaptée. Effectif total: 450 agents et élus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent produire les documents de candidature ci-dessous en un seul exemplaire en cas de candidature individuel. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent produire les documents de candidature ci-dessous en un seul exemplaire en cas de candidature individuel. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
Les formulaires de candidatures DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou un e-DUME électronique à renseigner sur le profil acheteur ou à constituer à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
Attestation de pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ou une déclaration du mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupements d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat et listés aux articles R. 2142-5, R. 2142-6 et R. 2142-11 à R. 2142-14 de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une attestation des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance (cf. article 5a 2 du règlement de consultation).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-06
09:00 📅
“Ce marché de services est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et une procédure adaptée pour les lots nº 5 et nº 6 dont le montant global...”
Ce marché de services est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et une procédure adaptée pour les lots nº 5 et nº 6 dont le montant global estimé est inférieur au seuil des procédures formalisées. Les candidats qui remettront une variante doivent obligatoirement répondre au préalable à l'offre de base. Les réserves, amendements ou observations doivent être clairement visibles et détectables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2019/S 188-457542 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats,...”
Brève description
Le marché a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Maurice et du CCAS. Le marché pourra être attribué à 1 prestataire individuel ou à 1 groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1557373.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, libération de la dette et délai de remise des contrats définitifs”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Prévoyance statutaire».
Description
Description du marché: Assurance «Prévoyance statutaire»
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes»
Description du marché: Assurance «Protection juridique»
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-457542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: axa agence clément et delpierre
Numéro d'enregistrement national: 49912507800018
Adresse postale: 2, rue Alfred Savoure
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143536363📞
Courrier électronique: agence.clementdelpierre@axa.fr📧
Fax: +33 148930144 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55123.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55123.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322014📞
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 257088.44 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257088.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108132.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108132.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prévoyance et risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 38228526000974
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel Dumonceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Téléphone: +33 238497955📞
Courrier électronique: courtage-apc@groupama-pvl.fr📧
Fax: +33 238497700 📠
Région: Loiret🏙️
Nom: Gras-Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33, et 34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Téléphone: +33 141435000📞
Fax: +33 143436935 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1131233.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1131233.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox SA
Numéro d'enregistrement national: 524 737 681
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 810502010📞
Fax: +33 810007102 📠
Région: Paris🏙️
Nom: SARRE et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue de Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248📞
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net📧
Fax: +33 387033160 📠
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 448 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 448 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CFDP assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615602046
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 534419070📞
Courrier électronique: aop@cfdf.fr📧
Fax: +33 561620015 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: Cabinet Joly
Numéro d'enregistrement national: 79962688200028
Adresse postale: ZAC de la Chevalerie 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Téléphone: +33 233778604📞
Courrier électronique: aopedev@aetp.fr📧
Fax: +33 233778609 📠
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2347.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2347.40 💰
“Le montant total (TTC) pour chaque lot sur toute la durée du marché est le suivant:
— lot nº 1: «Responsabilité civile et risques annexes»: 55 123,60 EUR...”
Le montant total (TTC) pour chaque lot sur toute la durée du marché est le suivant:
— lot nº 1: «Responsabilité civile et risques annexes»: 55 123,60 EUR (TTC) y compris 1 taux de prime de 0,13 %,
—lot nº 2: «Dommages aux biens et risques annexes»: 257 088,44 EUR calculé selon 1 taux de prime de 1,10 EUR HT/M2,
— lot nº 3: automobile et risques annexes: 108 132,80 euro(s) (TTC) avec 1 taux de prime à obtenir et une surtaxe atteignant de 5,90 EUR supplémentaire,
— lot nº 4: «Prévoyance statutaire»: 1.131.233,40 EUR (TTC) avec 1 taux de prime de 5,89 %,
— lot nº 5: «Tous risques expositions et œuvres d'art permanentes»: 3 448,00 EUR (TTC) y compris 1 taux de prime de 25 EUR par exposition,
— Lot nº 6: «Protection Juridique»: 2 347,40 EUR (TTC) avec 1 taux de prime de 1,15 EUR (HT).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 007-011953 (2020-01-08)