Marché public de service prestations d'assurances de GBCA
Communauté de l'agglomération belfortaine
La présente consultation concerne la souscription de 5 contrats d'assurance pour les besoins de Grand Belfort Communauté d'agglomération (ci-après GBCA). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de 5 contrats d'assurance pour les besoins de Grand Belfort Communauté d'agglomération (ci-après GBCA)....”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbelfort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369828
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages au bien.”
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance flotte auto.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance responsabilité civile.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance tous risques instruments de musique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
“— le candidat avec ou sans intermédiaire produit un dossier contenant les pièces citées. L'intermédiaire, agent général produit le dossier compagnie...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— références du candidat dans des marchés comparables en cours à la date de l'offre,”
“— une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat est en règle sur l'ensemble des législations fiscale et sociale; lorsque l'offre est faite par un...”
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“—— soit un mandat conforme au modèle figurant en annexe du présent règlement, en original délivré à cet intermédiaire par l'organisme assureur concerné,”
“—— soit un original de l'ensemble des documents de l'offre munis par ledit organisme assureur de ses tampons et signature à toutes les pages,”
“— une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers ainsi que l'attestation ORIAS,”
“— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent…”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat....”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Assistance technique/conditions d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le contrat prendra effet après notification: le 1.1.2020 pour une durée de 5 ans. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 150-369828 (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de 5 contrats d'assurance pour les besoins de Grand Belfort Communauté d'agglomération (ci-après GBCA)....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbelfort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369828
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance dommages au bien.”
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance flotte auto.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance responsabilité civile.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance tous risques instruments de musique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
Afficher plus (1)
“— le candidat avec ou sans intermédiaire produit un dossier contenant les pièces citées. L'intermédiaire, agent général produit le dossier compagnie...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— références du candidat dans des marchés comparables en cours à la date de l'offre,”
“— une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat est en règle sur l'ensemble des législations fiscale et sociale; lorsque l'offre est faite par un...”
Afficher plus (4)
“—— soit un mandat conforme au modèle figurant en annexe du présent règlement, en original délivré à cet intermédiaire par l'organisme assureur concerné,”
“—— soit un original de l'ensemble des documents de l'offre munis par ledit organisme assureur de ses tampons et signature à toutes les pages,”
“— une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers ainsi que l'attestation ORIAS,”
“— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent…”
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat....”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Assistance technique/conditions d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le contrat prendra effet après notification: le 1.1.2020 pour une durée de 5 ans. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 150-369828 (2019-08-01)
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