La présente consultation concerne la souscription de 5 contrats d'assurance pour les besoins de Grand Belfort Communauté d'agglomération (ci-après GBCA). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service prestations d'assurances de GBCA
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de 5 contrats d'assurance pour les besoins de Grand Belfort Communauté d'agglomération (ci-après GBCA)....”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de 5 contrats d'assurance pour les besoins de Grand Belfort Communauté d'agglomération (ci-après GBCA). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Assurance dommages au bien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Assistance technique/conditions d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance flotte auto.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance protection juridique.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance tous risques instruments de musique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le candidat avec ou sans intermédiaire produit un dossier contenant les pièces citées. L'intermédiaire, agent général produit le dossier compagnie d'assurance et copie de son mandat d'exclusivité. L'intermédiaire, courtier, produit 2 dossiers, l'un au nom de son cabinet, l'autre au nom de l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique. Il est accepté que l'intermédiaire produise son dossier de candidature avec mandat de gestion et joigne une attestation certifiant qu'il fournira le dossier de l'entreprise d'assurance si son offre est retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références du candidat dans des marchés comparables en cours à la date de l'offre,
— une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat est en règle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références du candidat dans des marchés comparables en cours à la date de l'offre,
— une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat est en règle sur l'ensemble des législations fiscale et sociale; lorsque l'offre est faite par un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, devra aussi être joint:
—— soit un mandat conforme au modèle figurant en annexe du présent règlement, en original délivré à cet intermédiaire par l'organisme assureur concerné,
—— soit un original de l'ensemble des documents de l'offre munis par ledit organisme assureur de ses tampons et signature à toutes les pages,
— une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers ainsi que l'attestation ORIAS,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent…
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget du Grand Belfort Communauté d'agglomération.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
16:00 📅
“Le contrat prendra effet après notification: le 1.1.2020 pour une durée de 5 ans. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2...”
Le contrat prendra effet après notification: le 1.1.2020 pour une durée de 5 ans. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Numéro de la consultation: 19gb047.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 150-369828 (2019-08-01)