Marché public de prestations de services en assurances pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Marché public de prestation de services en assurances composé de 6 lots:
1) Responsabilité générale et risques annexes;
2) Dommages aux biens et risques annexes;
3) Automobile et risques;
4) Prévoyance statutaire;
5) Tous risques exposition;
6) Assistance rapatriement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

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• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-03	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DAF_2019_000295
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurances composé de 6 lots: 1) Responsabilité générale et risques annexes; 2) Dommages aux biens et risques annexes; 3) Automobile et risques; 4) Prévoyance statutaire; 5) Tous risques exposition; 6) Assistance rapatriement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis.fonctionnement@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zGdVCWAklt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zGdVCWAklt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419927
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Masse salariale: 240 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurances composé de 6 lots:

1) Responsabilité générale et risques annexes;

2) Dommages aux biens et risques annexes;

3) Automobile et risques;

4) Prévoyance statutaire;

5) Tous risques exposition;

6) Assistance rapatriement.

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Services d'assurance responsabilité civile générale.
Informations complémentaires: Masse salariale: 240 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'assurance dommages ou pertes.
Informations complémentaires: 5 760 182 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Services d'assurance de véhicules à moteur.
Informations complémentaires: 211 véhicules 1 péniche auto collaborateur: 2 000 000 km.
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'assurance accidents.
Informations complémentaires: Masse salariale: 161 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 5
Brève description: Services d'assurances dommages ou pertes.
Informations complémentaires:

Expositions temporaires: 1 000 000 EUR.

Œuvres permanentes: 2 512 369 EUR.

Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 6
Brève description: Services d'assurance d'accidents et maladies.
Informations complémentaires: 88 déplacements ou 450 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zGdVCWAklt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 172-419927 (2019-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19M0221001 à 006
Brève description:

Marché public de prestations de services en assurances composé de 6 lots: 1) responsabilité générale et risques annexes; 2) dommages aux biens et risques annexes; 3) automobile et risques; 4) prévoyance statutaire; 5) tous risques expositions; 6) assistance rapatriement.

Valeur totale du marché: 4 496 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005458
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-419927
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Date d'effet des marchés: 1.1.2020. Durée des marchés: 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestations de services en assurances composé de 6 lots:

1) responsabilité générale et risques annexes;

2) dommages aux biens et risques annexes;

3) automobile et risques;

4) prévoyance statutaire;

5) tous risques expositions;

6) assistance rapatriement.

Services d'assurance responsabilité générale et risques annexes.

Services d'assurance dommages aux biens et risques annexes.

Services d'assurance automobile et risques annexes.

Services d'assurance prévoyance statutaire.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description:

Services d'assurances dommages ou pertes tous risques expositions.

Services d'assurance assistance rapatriement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (amendements, réserves, observations)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (gestion et execution du contrat)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Perenité du contrat et du prix
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique (amendements, reserves, observations)
Critère de qualité (pondération): 35
11
Critère de qualité (nom): Pérennité du contrat et du prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pnas.fr/ 🌏
Nom: Areas
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Courrier électronique: f.delbecque@areas.fr 📧
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 991 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 563582.70 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Courrier électronique: franck.viand@grassavoye.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/contacts-80026.html 🌏
Nom: Helvetia
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Courrier électronique: alexis.foucher@helvetia.fr 📧
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/notre-profil/a-propos-d-helvetia/informations/les-sites-helvetia/le-havre.html 🌏
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Courrier électronique: services.prodesautosudest@axa.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/ile-de-france/hauts-de-seine/nanterre-92000 🌏
Valeur totale du marché: 756615.65 EUR 💰
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Courrier électronique: marches.aster@gfc-assurance.com 📧
Adresse Internet: https://www.aster.francecourtage.fr/nous-contacter 🌏
Nom: Millennium Insurance Compagny Limited
Adresse postale: 13 Ragged staff wharf
Commune postale: Gibraltar
Code postal: 82939
Courrier électronique: production@micinsurance.net 📧
Pays: Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Adresse Internet: http://millenniuminsurance.net 🌏
Nom: Fidelidade Companhia de Seguros SA
Adresse postale: 102 terrasse Boieldieu — CS 50134
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Courrier électronique: contact@fidelidade.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fidelidade.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 059 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mistlav Chostakovitch
Code postal: 75017
Courrier électronique: marie-jose.votier@s2hgroup.com 📧
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/fr 🌏
Nom: Helvetia Assurances SA
Adresse postale: 23 bd Jules Favre
Code postal: 69006
Courrier électronique: corinne.blanc@helvetia.fr 📧
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/notre-profil/a-propos-d-helvetia/informations/les-sites-helvetia/lyon.html 🌏
Valeur totale du marché: 5078.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Courrier électronique: virginie.votier@s2hgroup.com 📧
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Code postal: 69009
Courrier électronique: e.metzger@groupespcciallines.fr 📧
Adresse Internet: https://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 336 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

Source: OJS 2020/S 004-005458 (2020-01-06)

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