Marché public de prestation de services en assurances composé de 6 lots:
1) Responsabilité générale et risques annexes;
2) Dommages aux biens et risques annexes;
3) Automobile et risques;
4) Prévoyance statutaire;
5) Tous risques exposition;
6) Assistance rapatriement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations de services en assurances pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
DAF_2019_000295”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché public de prestation de services en assurances composé de 6 lots:
1) Responsabilité générale et risques annexes;
2) Dommages aux biens et risques...”
Brève description
Marché public de prestation de services en assurances composé de 6 lots:
1) Responsabilité générale et risques annexes;
2) Dommages aux biens et risques annexes;
3) Automobile et risques;
4) Prévoyance statutaire;
5) Tous risques exposition;
6) Assistance rapatriement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Services d'assurance responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 240 000 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Services d'assurance dommages ou pertes.
Informations complémentaires: 5 760 182 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Services d'assurance de véhicules à moteur.
Informations complémentaires: 211 véhicules 1 péniche auto collaborateur: 2 000 000 km.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Services d'assurance accidents.
Informations complémentaires: Masse salariale: 161 000 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Services d'assurances dommages ou pertes.
Informations complémentaires: Expositions temporaires: 1 000 000 EUR.
Œuvres permanentes: 2 512 369 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Services d'assurance d'accidents et maladies.
Informations complémentaires: 88 déplacements ou 450 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 172-419927 (2019-09-03)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations de services en assurances pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
19M0221001 à 006”
Brève description:
“Marché public de prestations de services en assurances composé de 6 lots:
1) responsabilité générale et risques annexes;
2) dommages aux biens et risques...”
Brève description
Marché public de prestations de services en assurances composé de 6 lots:
1) responsabilité générale et risques annexes;
2) dommages aux biens et risques annexes;
3) automobile et risques;
4) prévoyance statutaire;
5) tous risques expositions;
6) assistance rapatriement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 496 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Services d'assurance responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (amendements, réserves, observations)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (gestion et execution du contrat)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Perenité du contrat et du prix
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: Services d'assurance dommages aux biens et risques annexes.
Description du marché: Services d'assurance automobile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (amendements, reserves, observations)
Description
Description du marché: Services d'assurance prévoyance statutaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 11
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Description
Description du marché: Services d'assurances dommages ou pertes tous risques expositions.
Description du marché: Services d'assurance assistance rapatriement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérennité du contrat et du prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M0221001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pnas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Areas
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Courrier électronique: f.delbecque@areas.fr📧
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 991 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M0221002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563582.70 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19M0221006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assistance rapatriement
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: virginie.votier@s2hgroup.com📧
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Code postal: 69009
Courrier électronique: e.metzger@groupespcciallines.fr📧
URL: https://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 336 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date d'effet des marchés: 1.1.2020. Durée des marchés: 5 ans.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-005458 (2020-01-06)