Avis de marché (2019-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: DFA — SDB — SGF Assurances — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elodie Piquemal
Téléphone: +33 142762149📞
Courrier électronique: assurances@paris.fr📧
Fax: +33 142763819 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de service d'assurances à 12 lots
2019V34083080
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Renouvellement de 12 lots d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Garantir les responsabilités que la ville de Paris peut encourir du fait de ses compétences en matière d'urbanisme transférées conformément à la loi nº 83-8...”
Description du marché
Garantir les responsabilités que la ville de Paris peut encourir du fait de ses compétences en matière d'urbanisme transférées conformément à la loi nº 83-8 du 7.1.1983 et ses textes d'application ou subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité générale — police de 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Garantir dans la limite des engagements et des franchises la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité générale que celle-ci...”
Description du marché
Garantir dans la limite des engagements et des franchises la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité générale que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité activités sociales et éducatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Garantir dans la limite des engagements et des franchises, la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en raison...”
Description du marché
Garantir dans la limite des engagements et des franchises, la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui du fait de ses activités sociales et éducatives.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité médicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Garantir dans la limite des engagements et des franchises la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en raison des...”
Description du marché
Garantir dans la limite des engagements et des franchises la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui, du fait de ses activités médicales.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité aide sociale à l'enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Garantir dans la limite des engagements et des franchises la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en cas de...”
Description du marché
Garantir dans la limite des engagements et des franchises la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en cas de dommage ou préjudice causé à autrui, du fait de ses compétences d'aide sociale à l'enfance et garantir les frais d'assistance de secours et de rapatriement des mineurs et majeurs sous la responsabilité, garde ou suivis par les services de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre d'un séjour organisé.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité des activités de collecte des déchets et de nettoiement” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Garantir dans la limite des engagements et franchises la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en cas de...”
Description du marché
Garantir dans la limite des engagements et franchises la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en cas de dommages ou préjudices causés à autrui du fait de ses activités de collecte de déchets et de nettoiement.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité du service technique de l'eau et de l'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Garantir dans la limite des engagements et des franchises la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en cas de...”
Description du marché
Garantir dans la limite des engagements et des franchises la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en cas de dommages ou préjudices causés à autrui du fait de ses activités d'assainissement.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Garantir les frais d'assistance, de secours et de rapatriement des agents et préposés lorsque ceux-ci se trouvent en voyage ou séjour à l'étranger dans le...”
Description du marché
Garantir les frais d'assistance, de secours et de rapatriement des agents et préposés lorsque ceux-ci se trouvent en voyage ou séjour à l'étranger dans le cadre d'une mission professionnelle organisé par la ville de Paris, que le séjour soit groupé ou individuel.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile de la direction de la propreté et de l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos de la direction de la propreté et de l'eau soumis à l'obligation d'assurance prévue...”
Description du marché
Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos de la direction de la propreté et de l'eau soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances, et dont la ville de Paris est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile de diverses directions (DVD, DEVE, DJS et STEA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation légale d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des...”
Description du marché
Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation légale d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances dont les directions (DVD, DEVE, DJS et STEA) de la ville de Paris sont propriétaires ou dont elles ont l'usage ou la garde.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance missions et responsabilité vis-a-vis des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Garantir les frais de secours, assistance et rapatriement dès lors que les élus se trouvent en voyage ou séjour dans le cadre d'une mission pour le compte...”
Description du marché
Garantir les frais de secours, assistance et rapatriement dès lors que les élus se trouvent en voyage ou séjour dans le cadre d'une mission pour le compte de la ville de Paris, que le séjour soit groupé ou individuel et garantir la ville de Paris contre les conséquences pécuniaires en raison des dommages ou préjudices causés à la maire, adjoints et conseillers municipaux en vertu de dispositions du code générale des collectivités territoriales.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Garantir les objets exposés contre tous dommages, vol, pertes et détériorations matérielles durant leur transport, leur montage et démontage, leur...”
Description du marché
Garantir les objets exposés contre tous dommages, vol, pertes et détériorations matérielles durant leur transport, leur montage et démontage, leur installation et leur séjour dans les locaux du souscripteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation ORIAS pour les intermédiaires en assurance.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 116-284963 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche public de prestations de service d'assurances à 12 lots
2019V34083080
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 167 885 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Garantir les responsabilités que la Ville de Paris peut encourir du fait de ses compétences en matière d'urbanisme transférées conformément à la loi nº 83-8...”
Description du marché
Garantir les responsabilités que la Ville de Paris peut encourir du fait de ses compétences en matière d'urbanisme transférées conformément à la loi nº 83-8 du 7.1.1983 et ses textes d'application ou subséquents.
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Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Garantir dans la limite des engagements et des franchises la Ville de Paris contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité générale que celle-ci...”
Description du marché
Garantir dans la limite des engagements et des franchises la Ville de Paris contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité générale que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.
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Description du marché:
“Garantir dans la limite des engagements et des franchises, la Ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en raison...”
Description du marché
Garantir dans la limite des engagements et des franchises, la Ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui du fait de ses activités sociales et éducatives.
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Description du marché:
“Garantir dans la limite des engagements et des franchises la Ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en raison des...”
Description du marché
Garantir dans la limite des engagements et des franchises la Ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui, du fait de ses activités médicales.
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Description du marché:
“Garantir dans la limite des engagements et des franchises la Ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en cas de...”
Description du marché
Garantir dans la limite des engagements et des franchises la Ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en cas de dommage ou préjudice causé à autrui, du fait de ses compétences d'aide sociale à l'enfance et garantir les frais d'assistance de secours et de rapatriement des mineurs et majeurs sous la responsabilité, garde ou suivis par les services de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre d'un séjour organisé.
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Description du marché:
“Garantir dans la limite des engagements et franchises la Ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en cas de...”
Description du marché
Garantir dans la limite des engagements et franchises la Ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en cas de dommages ou préjudices causés à autrui du fait de ses activités de collecte de déchets et de nettoiement.
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Description du marché:
“Garantir dans la limite des engagements et des franchises la Ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en cas de...”
Description du marché
Garantir dans la limite des engagements et des franchises la Ville de Paris contre les conséquences pécuniaires que celle-ci pourrait encourir en cas de dommages ou préjudices causés à autrui du fait de ses activités d'assainissement.
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Description du marché:
“Garantir les frais d'assistance, de secours et de rapatriement des agents et préposés lorsque ceux-ci se trouvent en voyage ou séjour à l'étranger dans le...”
Description du marché
Garantir les frais d'assistance, de secours et de rapatriement des agents et préposés lorsque ceux-ci se trouvent en voyage ou séjour à l'étranger dans le cadre d'une mission professionnelle organisé par la Ville de Paris, que le séjour soit groupé ou individuel.
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Description du marché:
“Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos de la direction de la propreté et de l'eau soumis à l'obligation d'assurance prévue...”
Description du marché
Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos de la direction de la propreté et de l'eau soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances, et dont la Ville de Paris est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage.
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Titre: Assurance flotte automobile de diverses directions (dvd, deve, djs et stea)
Description
Description du marché:
“Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation légale d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des...”
Description du marché
Assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation légale d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances dont les directions (dvd, deve, djs et stea) de la Ville de Paris sont propriétaires ou dont elles ont l'usage ou la garde.
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Description du marché:
“Garantir les frais de secours, assistance et rapatriement dès lors que les élus se trouvent en voyage ou séjour dans le cadre d'une mission pour le compte...”
Description du marché
Garantir les frais de secours, assistance et rapatriement dès lors que les élus se trouvent en voyage ou séjour dans le cadre d'une mission pour le compte de la Ville de Paris, que le séjour soit groupé ou individuel et garantir la Ville de Paris contre les conséquences pécuniaires en raison des dommages ou préjudices causés à la Maire, adjoints et conseillers municipaux en vertu de dispositions du code générale des collectivités territoriales.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 116-284963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191120014053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Responsabilité urbanisme»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: Immeuble Le Hub — 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Satecassur.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Iard
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
URL: http://Allianz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 784 270 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191120014054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité générale — police de 2 ligne»
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 977 025 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191120014055
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance «Responsabilité et assistance pour les activités sociales et éducatives»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: http://Pnas.fr🌏
Nom: Areas Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: http://Areas.fr🌏
Nom: Mutuaide Assistance
Numéro d'enregistrement national: 38397408600019
Adresse postale: 8/14 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94368
URL: http://Mutuaide.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665 960 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20191120014056
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Responsabilité médicale»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Européen d'Assurance Hospitalière
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
URL: http://Beah.fr🌏
Nom: lloyd'S Insurance Company
Numéro d'enregistrement national: 682594839 RLE
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
URL: http://Lloyds.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 505 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 10
5️⃣
Numéro de contrat: 20191120014057
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance «Responsabilité et assistance pour l'activité aide sociale à l'enfance»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 874 525 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20191120014058
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «Responsabilité activités de collecte des déchets et de nettoiement»
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
URL: http://Smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 400 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20191120014059
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Assurance «Responsabilité service technique de l'eau et de l'assainissement — Section de l'assainissement (SAP)»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz IARD
Numéro d'enregistrement national: 5421102910457
Adresse postale: 1 Michelet, CS 30051
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20191120014060
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance «Assistance — rapatriement»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Securité
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: http://Assurancessecurite.com🌏
Nom: Tokio Marine
Numéro d'enregistrement national: 38209607100131
Adresse postale: 6/8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75441
URL: http://Tmhcc.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 410 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20191120014061
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Assurance «Flotte automobile de la direction de la propreté et de l'eau»
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa France Iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001815
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
URL: http://Axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 784 270 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20191120014062
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Assurance «Flotte automobile dvd, djs, deve et stea»
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Nom: La Sauvegarde GMF
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Code postal: 92597
URL: http://Gmf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 230 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20191120014063
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Assurance «Mission — responsabilité de la Ville vis-à-vis des élus»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 975 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20191120014064
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Assurance «Tous Risques Expositions»
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
URL: http://Assurances-muntz.fr🌏
Nom: MS Amlin Marine
Numéro d'enregistrement national: 83149940500023
Adresse postale: 58 bis rue de la Boétie
URL: http://Msamlin.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 315 💰
Source: OJS 2020/S 035-083160 (2020-02-14)