La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public, adhérentes de la CATP.
Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants.
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations d'assurances destinées aux entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs
2019-20”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 du code...”
Brève description
La présente consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public, adhérentes de la CATP.
Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants.
La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte automobile de la Régie des Transports Poitevins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché: Assurance Flotte automobile de la Régie des Transports Poitevins
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les
Options seront décrites...”
Description des options
Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les
Options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens de la Régie des Transports Poitevins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Assurance Dommages aux biens de la Régie des Transports Poitevins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile de la Régie des Transports Poitevins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance Responsabilité civile de la Régie des Transports Poitevins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports Poitevins” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la Régie des transports Poitevins” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection juridique de la Régie des transports Poitevins
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance Protection juridique de la Régie des transports Poitevins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte automobile de la SPL Chartes Métropole Transports
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: Assurance Flotte automobile de la SPL Chartes Métropole Transports
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 910 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens de la SPL Chartes Métropole Transports
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance Dommages aux biens de la SPL Chartes Métropole Transports
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile de la SPL Chartes Métropole Transports
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité civile de la SPL Chartes Métropole Transports
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la SPL Chartes Métropole Transports” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la SPL Chartes Métropole Transports” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection juridique de la SPL Chartes Métropole Transports
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Assurance Protection juridique de la SPL Chartes Métropole Transports
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte automobile de la SPL Transfensch
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Assurance Flotte automobile de la SPL Transfensch
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens de la SPL Transfensch
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Assurance Dommages aux biens de la SPL Transfensch
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile de la SPL Transfensch
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité civile de la SPL Transfensch
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la SPL Transfensch
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la SPL Transfensch
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 500 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte automobile de la SPL Transurbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Assurance Flotte automobile de la SPL Transurbain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 695 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens de la SPL Transurbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Assurance Dommages aux biens de la SPL Transurbain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile de la SPL Transurbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité civile de la SPL Transurbain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection juridique de la SPL Transurbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Assurance Protection juridique de la SPL Transurbain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte automobile de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Assurance Flotte automobile de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 2 fois pour une durée d'un an
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les Options seront décrites...”
Description des options
Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les Options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01.01.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01.01.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Il est reconductible 2 fois un an. Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Assurance Dommages aux biens de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité civile de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Flotte automobile de la Société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Assurance Flotte automobile de la Société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 695 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 complété). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la CATP.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années
— une déclaration indiquant l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années
— une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
— la présentation d'une liste des principaux services effectués pour les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) (DC2 à jour du 31.3.2016).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé:
1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé:
1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du Code de la commande publique
2) Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type
Dc2
Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3) Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s);
4) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en application de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 23.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L. 511-1 c. des assurances). Le(s) titulaire(s) de chaque lot doit fournir l'attestation ORIAS pour les intermédiaires (R. 521-5 c. des ass.) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L. 321 C. des ass.).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP») agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2 du code...”
La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP») agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2 du code de la commande publique et pour objet la passation d'un marché public de prestations d'assurances destinés à,des entités adjudicatrices adhérentes de la CATP, chargées d'exploiter des réseaux de transport public.
Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.
Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plate-forme: http://catp.emarchespublics.com
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures.
Le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre du maintien de leur offre par les candidats, la date limite de réception doit s'entendre comme la date de remise de leur dernière offre, à l'issue des négociations, le cas échéant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 107-262059 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 du code...”
Brève description
La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à des entités adjudicatrices chargées d'exploiter des réseaux de transport public, adhérentes de la CATP. Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile, dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6608004.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile de la Régie des Transports Poitevins
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile de la Régie des Transports Poitevins.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“La variante portait sur une franchise responsabilité civile: forfait IDA incendie: 800 EUR, vol 150 EUR.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens de la Régie des Transports Poitevins
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens de la Régie des Transports Poitevins.
Informations sur les options
Description des options:
“Les PSE demandées étaient les suivantes:
— bris de machines informatiques spécifiques,
— bris de machine diverses,
— cyber-risque.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile de la Régie des Transports Poitevins
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile de la Régie des Transports Poitevins.
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports Poitevins” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des transports Poitevins.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de la Régie des Transports Poitevins
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: Assurance protection juridique de la Régie des Transports Poitevins.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile de la SPL Chartes Métropole Transports
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile de la SPL Chartes Métropole Transports.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens de la SPL Chartes Métropole Transports
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens de la SPL Chartes Métropole Transports.
Informations sur les options
Description des options:
“— incendie sur pars, dommages d'incendie aux véhicules de transport en commun,
— pertes d'exploitation et frais supplémentaires suite à «Incendie sur parc».” Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile de la SPL Chartes Métropole Transports
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile de la SPL Chartes Métropole Transports.
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants de la SPL Chartes Métropole Transports” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants de la SPL Chartes Métropole Transports.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de la SPL Chartes Métropole Transports
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Description
Description du marché: Assurance protection juridique de la SPL Chartes Métropole Transports.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile de la SPL Transfensch
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile de la SPL Transfensch.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens de la SPL Transfensch
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 12
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens de la SPL Transfensch.
Informations sur les options
Description des options:
“— frais supplémentaires et pertes de recettes d'exploitation,
— bris de machine divers,
— incendie et vandalisme sur parc, dommages d'incendie aux véhicules...”
Description des options
— frais supplémentaires et pertes de recettes d'exploitation,
— bris de machine divers,
— incendie et vandalisme sur parc, dommages d'incendie aux véhicules de transport en commun,
— pertes d'exploitation et frais supplémentaires suite à incendie sur parc.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile de la SPL Transfensch
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 13
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile de la SPL Transfensch.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants de la SPL Transfensch
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 14
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants de la SPL Transfensch.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile de la SPL Transurbain
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 15
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile de la SPL Transurbain.
Informations sur les options
Description des options: Garantie auto-mission.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens de la SPL Transurbain
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 16
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens de la SPL Transurbain.
Informations sur les options
Description des options:
“— autres dommages matériels,
— pertes d'exploitation et frais supplémentaires suite à incendie.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile de la SPL Transurbain
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 17
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile de la SPL Transurbain.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique de la SPL Transurbain
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 18
Description
Description du marché: Assurance protection juridique de la SPL Transurbain.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 19
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté.
Informations sur les options
Description des options:
“— garanties sur parc, uniquement les véhicules en circulation,
— bris de glace,
— garantie auto-mission.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 20
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté.
Informations sur les options
Description des options:
“— incendie, tempête-grêle et vandalisme sur parc pour les seuls véhicules de transport en commun,
— pertes d'exploitation et frais supplémentaires suite à...”
Description des options
— incendie, tempête-grêle et vandalisme sur parc pour les seuls véhicules de transport en commun,
— pertes d'exploitation et frais supplémentaires suite à «Incendie, tempête-grêle» et vandalisme sur parc.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 21
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté.
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 22
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté.” Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance flotte automobile de la Société intercommunale des bus de la région d'Annecy” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 23
Description
Description du marché:
“Assurance flotte automobile de la Société intercommunale des bus de la région d'Annecy.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-262059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance flotte automobile de la Régie des Transports Poitevins
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 808804.90 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages aux biens de la Régie des Transports Poitevins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114103.95 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile de la Régie des Transports Poitevins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19555.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants de la Régie des Transports Poitevins” Nom et adresse du contractant
Code postal: 72020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 211 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection juridique de la Régie des Transports Poitevins
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance flotte automobile de la SPL Chartes Métropole Transports
Date de conclusion du contrat: 2020-01-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 910 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 925 867 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52375.60 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance responsabilité civile de la SPL Chartes Métropole Transports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 810 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants de la SPL Chartes Métropole Transports” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 165 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Assurance protection juridique de la SPL Chartes Métropole Transports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18221.20 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Assurance flotte automobile de la SPL Transfensch
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1895046.50 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Assurance dommages aux biens de la SPL Transfensch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95801.15 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Assurance responsabilité civile de la SPL Transfensch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 150 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants de la SPL Transfensch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4128.45 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Assurance flotte automobile de la SPL Transurbain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 695 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 172 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Assurance dommages aux biens de la SPL Transurbain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30599.80 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Assurance responsabilité civile de la SPL Transurbain
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 975 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Assurance protection juridique de la SPL Transurbain
Nom et adresse du contractant
Nom: Covéa Protection Juridique
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Code postal: 72045
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20502.10 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Assurance flotte automobile de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282114.95 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Assurance dommages aux biens de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55409.48 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Assurance responsabilité civile de la SPL Mobilité Bourgogne-Franche-Comté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 160 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat:
“Assurance Responsabilité civile des dirigeants de la SPL Mobilité Bourgogne Franche Comté.”
Numéro d'identification du lot: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 360 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“Assurance flotte automobile de la Société intercommunale des bus de la région d'Annecy”
“Le montant total du marché public indiqué à la section II) relative à l'objet du marché est donné toutes taxes comprises: 6 608 004,18 EUR TTC.” Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 017-038103 (2020-01-17)