Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché du régime complémentaire de frais de santé du personnel de La Fémis
M2019-02-Mutuelle”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Renouvellement du marché de services d'assurance portant sur le régime complémentaire de frais de santé du personnel de La Fémis.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités de maladie📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités de maternité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Francœur, 78018 Paris
Description du marché:
“Renouvellement du marché de services d'assurance portant sur le régime complémentaire de frais de santé du personnel de La Fémis. Le détail des prestations...”
Description du marché
Renouvellement du marché de services d'assurance portant sur le régime complémentaire de frais de santé du personnel de La Fémis. Le détail des prestations figure sur l'avis de publicité disponible sur le site internet: www.marches-publics.gouv.fr Le détail précis des spécifications techniques du marché sera précisé au sein du dossier de consultation des entreprises (acte d'engagement, règlement de la consultation des offres, cahiers des charges...) qui sera transmis aux soumissionnaires admis à présenter une offre (suite à la phase d'analyse des candidatures),
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction d'1 an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder 5 ans.”
Description des renouvellements
Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction d'1 an supplémentaire. En tout état de cause la durée totale du marché ne pourra pas excéder 5 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. règlement de consultation.
Description
Informations complémentaires:
“Autres codes CPV additionnels: 66512100-3 66512200-4 66512210-7 66512220-0 tous les régimes décrits au cahier des charges, ainsi que, le cas échéant, les...”
Informations complémentaires
Autres codes CPV additionnels: 66512100-3 66512200-4 66512210-7 66512220-0 tous les régimes décrits au cahier des charges, ainsi que, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles, sont à chiffrer par les soumissionnaires. Les variantes libres entreprises sont interdites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: la liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: la liste des renseignements à fournir figure dans l'annexe I accessible en ligne à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Organismes assureurs, mentionnés à l'article 1 de la loi n89-1009...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Organismes assureurs, mentionnés à l'article 1 de la loi n89-1009 du 31.12.1989, agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il sera renouvelé soit en 2023 soit en 2024 s'il est reconduit pour une année supplémentaire.” Informations complémentaires
“Cf. l'avis de publicité disponible sur le site internet: www.marches-publics.gouv.fr Le descriptif des prestations, objets du marché ainsi que le contenu et...”
Cf. l'avis de publicité disponible sur le site internet: www.marches-publics.gouv.fr Le descriptif des prestations, objets du marché ainsi que le contenu et les modalités de remises des candidatures sont accessibles sur le profil acheteur à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 098-237510 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: École nationale supérieure des métier
Adresse postale: 6 rue Francoeur
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Renouvellement de son marché public relatif au régime frais de santé de l'ensemble de son personnel.
Ce marché public porte sur la couverture complémentaire...”
Description du marché
Renouvellement de son marché public relatif au régime frais de santé de l'ensemble de son personnel.
Ce marché public porte sur la couverture complémentaire des garanties du régime frais de santé des salariés et retraités de l'école, ainsi que de leurs ayants droit.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2019-02-Mutuelle
Titre: Marché du régime complémentaire de frais de santé du personnel de La Fémis
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Audiens santé prévoyance
Commune postale: Vanves
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2019/S 246-606676 (2019-12-17)