Marché des assurances

Ville de Montargis

Marché des assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-13 Avis de marché
2019-12-27 Avis d'attribution de marché
2024-01-10 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montargis
Adresse postale: Service des marchés publics, 6 rue Gambetta, BP 719
Commune postale: Montargis
Code postal: 45207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 238951068 📞
Courrier électronique: marches@montargis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.montargis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: Centre commercial de la Chaussée, 30 rue du Faubourg de la Chaussée
Commune postale: Montargis

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45200

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 238933962 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ma.martin@montargis.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché des assurances 2019-FCS-0019
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Marché des assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile générale et professionnelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la ville et du CCAS — protection juridique des agents et élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Protection juridique de la ville et du CCAS — protection juridique des agents et élus.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile-auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description du marché: Flotte automobile-auto-mission.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Risques statutaires.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Risques cyber.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur DC2 mis à jour au 1.4.2019).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS. Les personnes morales...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-387935 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: service des marchés publics

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Centre Commercial de la Chaussée, 30 rue du Faubourg de la Chaussée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 933108.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (nom): Qualité de service proposé par le candidat
Critère de coût (pondération): 20 %
Description
Description du marché: Flotte automobile-auto-mission
Description du marché: Risques statutaires
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte 2 sous-lots: — sous-lot 4.1 — ville de Montargis, — sous-lot 4.2 — CCAS. Seul le sous-lot 4.1 a été attribué. Le sous-lot 4.2 a été déclaré...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur, coordinateur du groupement de commande.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-387935

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Responsabilité civile générale et professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services (mandataire du groupement)
Commune postale: 75009 Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Aeras (cotraitant du groupement)
Commune postale: 75008 Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60162.10 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Protection juridique de la ville et du CCAS — protection juridique des agents et élus”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot (mandataire du groupement)
Commune postale: 62921 Aire-sur-la-Lys
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (cotraitant du groupement)
Commune postale: 68063 Mulhouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15698.65 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flotte automobile — auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster (mandataire du groupement)
Nom: Balcia Insurance (cotraitant du groupement)
Commune postale: 92300 Levallois-Perret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100488.85 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye (mandataire du groupement)
Commune postale: 92814 Puteaux
Nom: CNP Assurances (cotraitant du groupement)
Commune postale: 75716 Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 756759.15 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Risques cyber
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Tous les montants sont en EUR HT. Pour toute la durée du marché, soit 5 ans, et sur le montant initial du marché. Les montants indiqués regroupent la ville...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 250-621124 (2019-12-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2024-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Montargis
Adresse postale: service des Marchés Publics 6 rue Gambetta Bp719
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 238951023 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche des assurances 2019-FCS-0019
Description
Description du marché: flotte automobile-auto-mission

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-621124

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-FCS-0019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile-auto-mission
Nom et adresse du contractant
Nom: sas aster (Mandataire du Groupement)
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: sté balcia insurance (Co-Traitant du Groupement),
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100488.85 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Commune postale: Orleans Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 010-024977 (2024-01-10)