Marché de services de prestations d'assurance pour les besoins du Conseil départemental des Landes

Conseil général des Landes

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Conseil départemental des Landes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Landes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-10	Avis de marché
2019-05-16	Informations complémentaires
2019-08-14	Avis d'attribution de marché
2021-10-04	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-12-15	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-05-16	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S0111
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Conseil départemental des Landes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance intempéries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172827
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 351 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes (les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières).

Valeur estimée hors TVA: 1 263 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance risques statutaires du personnel (les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières).

Valeur estimée hors TVA: 2 156 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et des élus».
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:

Tous risques expositions (les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières).

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Incendie des bois sur pieds
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «incendie des bois sur pieds».
Valeur estimée hors TVA: 104 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Grêle, tempête sur vigne
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «grêle».
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est prix comme référence l'offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Landes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Département des Landes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 073-172827 (2019-04-10)

Informations complémentaires (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services de prestations d'assurance pour les besoins du Conseil départemental des Landes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232801
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172827
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2019/S 096-232801 (2019-05-16)

Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurance.
Valeur totale du marché: 2 918 098 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388967
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité et risques annexes.

Flotte automobile et risques annexes.

Description des options:

— marchandises transportées,

— auto-mission collaborateur,

— auto-mission élus,

— tous risques engins.

Brève description: Risques statutaires du personnel.
Description des options:

— AT/MP,

— CLM/CLD,

— maternité,

— maladie ordinaire.

Brève description:

Protection juridique des agents et des élus.

Tous risques expositions.

Description des options:

— expositions permanentes,

— mise à disposition d'œuvre.

Brève description:

Incendie des bois sur pieds.

Grêle, tempête sur vigne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Beac
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Nom: XL Insurance
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 395 335 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 157-388967 (2019-08-14)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 507 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511629
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-388967
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance "Protection Juridique des agents et des élus"
Brève description: assurance Protection juridique des agents et des élus

Attribution du marché
Nom: assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Valeur totale du marché: 11 507 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du Tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2021/S 196-511629 (2021-10-04)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 766 792 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-651309
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: prestations d'assurances pour le département des Landes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes

Attribution du marché
Nom: gras savoye grand sud ouest
Commune postale: Bruges
Valeur totale du marché: 1 766 792 EUR 💰
Source: OJS 2021/S 246-651309 (2021-12-15)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 832 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271877
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: flotte auto
Brève description: flotte automobile

Attribution du marché
Nom: smacl Assurances SE
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 221 832 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 098-271877 (2022-05-16)

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