Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de prestations d'assurance pour les besoins du Conseil départemental des Landes
19S0111”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Conseil départemental des Landes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Landes.
Description du marché: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 351 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes (les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières).”
Description du marché
Assurance flotte automobile et risques annexes (les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 263 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance risques statutaires du personnel (les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 156 250 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Tous risques expositions (les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Incendie des bois sur pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Description du marché: Assurance «incendie des bois sur pieds».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 250 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grêle, tempête sur vigne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance intempéries📦
Description du marché: Assurance «grêle».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est prix comme référence l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Landes.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 073-172827 (2019-04-10)
Informations complémentaires (2019-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services de prestations d'assurance pour les besoins du Conseil départemental des Landes.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 073-172827
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 096-232801 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 918 098 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— marchandises transportées,
— auto-mission collaborateur,
— auto-mission élus,
— tous risques engins.” Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Informations sur les options
Description des options: — AT/MP,
— CLM/CLD,
— maternité,
— maladie ordinaire.
Description
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Description du marché: Tous risques expositions.
Informations sur les options
Description des options: — expositions permanentes,
— mise à disposition d'œuvre.
Description
Description du marché: Incendie des bois sur pieds.
Description du marché: Grêle, tempête sur vigne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019CP015F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Beac
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: XL Insurance
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 458 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395 335 💰
Source: OJS 2019/S 157-388967 (2019-08-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services de prestations d'assurance pour les besoins du Conseil départemental des Landes
19S0111”
Titre: assurance "Protection Juridique des agents et des élus"
Description
Description du marché: assurance Protection juridique des agents et des élus
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-388967
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019CP015F004
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Nom: mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 507 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Téléphone: +33 0559849440📞
Fax: +33 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du Tribunal Administratif de Pau
Téléphone: +33 0559849440📞
Fax: +33 0559024993 📠
Source: OJS 2021/S 196-511629 (2021-10-04)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires du personnel
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Landes
Description du marché: prestations d'assurances pour le département des Landes
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019CP015F003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye grand sud ouest
Commune postale: Bruges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 766 792 💰
Source: OJS 2021/S 246-651309 (2021-12-15)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: flotte auto
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: flotte automobile
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019CP015F002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte auto
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SE
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 832 💰
Source: OJS 2022/S 098-271877 (2022-05-16)