Marché de services d'assurances

Ville de Longvic

La ville de Longvic procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance divisée en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Qui ?

• Ville de Longvic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurlong19na
Brève description:

La ville de Longvic procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance divisée en 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longvic
Adresse postale: 1 allée de la Mairie
Code postal: 21600
Commune postale: Longvic
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-longvic.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 380684400 📞
Fax: +33 380684401 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382598
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Conditions de la consultation offre de base/variantes imposées: conformément au règlement de la consultation (art. 2.3). La solution de base est une réponse à l'offre de base sans réserves. Les variantes libres sont néanmoins autorisées pour la présentation de réserves. Les candidats devront répondre aux variantes imposées concernant les lots 1, 2 et 3 sous peine d'irrecevabilité de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ensemble des bâtiments et biens dont la commune est propriétaire, location et/ou occupante à quelque titre que ce soit.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de la collectivité.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la ville de Longvic est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions ci-après et celles prévues aux annexes des présentes conditions particulières. Les présentes conditions particulières annulent et remplacent, pour ce qu'elles ont de plus favorable à l'assuré, les dispositions des Conventions spéciales (CS) et conditions générales en annexe. Il est convenu qu'en cas de contestation sur l'application de ces différents documents ce sera la clause la plus favorable à l'assuré qui s'appliquera.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

En complément et par dérogation aux conditions générales en annexe, le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée. Le contrat garantit dans les limites prévues au contrat, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice. Dans les domaines de droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'assureur répond aux demandes de Conseil juridique téléphonique de l'assuré, conformément aux règles du contrat. Les garanties du présent contrat sont limitées aux seules actions relevant des lois nº 83-634 (article 11), 96-1093 (article 50), 2000-647 (article 10), 2003-239 (article 112), 2016-483 (articles 20 et suivants).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Longvic 21600 — Longvic.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,

— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210355000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — date d'effet du marché au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans. Modalités de retrait du DCE et transmission des plis électroniques: conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et aux arrêtés du 27.7.2018, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info sous la référence Assurlong19na — les plis électroniques contiendront les pièces constitutives de la candidature et de l'offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Dans le cas de candidatures groupées conformément aux articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis seront horodatés. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des plis. Le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention «Copie de sauvegarde». Ce pli portera également le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2019/S 155-382598 (2019-08-08)

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