Marché de services d'assurance

Département de l'Isère

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de l'Isère.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance F19dajam-Mt01
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du département de l'Isère.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 256 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 1ère ligne"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des clauses contractuelles au regard de la nature et étendue des garanties”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 445 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Seuls les lots 1 et 4 prévoient des variantes. Seuls les lots 4 et 7 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 2ième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes- contrat de 2ième ligne"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Bris de machine informatique et autres matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance "Tous risques expositions"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Multirisque garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance "Multirisque garage"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 500 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Responsabilité atteintes à l'environnement "
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Assurance " Responsabilité atteintes à l'environnement "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance " Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Assurance " Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de ayonnements ionisants "”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”

Liste et brève description des conditions

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 105-256280 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3874949.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1 ligne
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1 ligne».
Informations sur les options
Description des options:
“Seuls les lots 1 et 4 prévoient des variantes. Seuls les lots 4 et 7 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2 ligne
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2 ligne».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance bris de machine informatique et autres matériels
Description
Description du marché: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Description
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Description
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-risque garage
Description
Description du marché: Assurance «Multi-risque garage».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement»
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement».
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants»”
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants».”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256280

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat de 1 ligne
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 429 483 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat de 2 ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77952.80 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 507121.75 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2261703.65 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance bris de machine informatique et autres matériels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38113.50 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance multi-risque garage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 475 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement»
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 775 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Assurance «Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants»”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29446.15 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants affichés sont des montants en TTC. Pour le lot 6, le marché est attribué au titulaire selon les conditions tarifaires suivantes: 0,16 %. Pour...”
Source: OJS 2019/S 238-584584 (2019-12-05)

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