Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance de la ville de Chennevières-sur-Marne
M190018
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Marché de services d'assurance de la ville de Chennevières-sur-Marne.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chennevières-sur-Marne.
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Résiliation annuelle possible pour les 2 parties respectant un préavis de 4 mois avant la date échéance.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec une résiliation annuelle pour les 2 parties moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant la date d'échéance.”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec une résiliation annuelle pour les 2 parties moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant la date d'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec une résiliation annuelle possible pour les 2 parties moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant la...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec une résiliation annuelle possible pour les 2 parties moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant la date d'échéance.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 175-309108
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chennevières-sur-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le service marchés est autorisé à procéder à l'ouverture des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché sera relancé au mois de septembre 2024, si toutes les reconductions sont effectuées.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché sera relancé au mois de septembre 2024, si toutes les reconductions sont effectuées.
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 188-457566 (2019-09-26)