La consultation a comme objectif la souscription de contrats correspondant à 7 lots différents:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «Bris de machine informatique et autres matériels»,
— lot 6: assurance «Tous risques exposition»,
— lot 7: assurance «Navigation».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de la Ville de Saint-Nazaire
201909231002”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a comme objectif la souscription de contrats correspondant à 7 lots différents:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques...”
Brève description
La consultation a comme objectif la souscription de contrats correspondant à 7 lots différents:
— lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «Protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «Bris de machine informatique et autres matériels»,
— lot 6: assurance «Tous risques exposition»,
— lot 7: assurance «Navigation».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 5 ans, renouvelé au 1.1.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: assurance Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: assurance Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: assurance Protection juridiques des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: assurance Bris de machine informatique et autres matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: assurance Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance «Tous risques exposition».
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7: Assurance navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance «Navigation».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 193-468853 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de la ville de Saint-Nazaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de la ville de Saint-Nazaire
201909231002”
Brève description:
“La consultation a comme objectif la souscription de contrats correspondant à 7 lots différents:
— lot 1: assurance «dommages aux biens et risques...”
Brève description
La consultation a comme objectif la souscription de contrats correspondant à 7 lots différents:
— lot 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»,
— lot 2: assurance «responsabilité et risques annexes»,
— lot 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»,
— lot 4: assurance «protection juridique des agents et des élus»,
— lot 5: assurance «bris de machine informatique et autres matériels»,
— lot 6: assurance «tous risques exposition»,
— lot 7: assurance «navigation».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309361.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2 Assurance responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3 Assurance flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 4 Assurance protection juridiques des agents et des élus
Description
Description du marché: Assurance «protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 5 Assurance bris de machine informatique et autres matériels
Description
Description du marché: Assurance «bris de machine informatique et autres matériels».
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 6 Assurance tous risques exposition
Description
Description du marché: Assurance «tous risques exposition».
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 7 Assurance navigation
Description
Description du marché: Assurance «navigation».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134056.11 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2 Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53307.84 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n 3 Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114660.41 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n 4 Assurance protection juridiques des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2463.48 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n 5 Assurance bris de machine informatique et autres matériels
Nom et adresse du contractant
Nom: Hatrel Pascal Louis Marcel
Adresse postale: 38 boulevard Marechal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 650 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n 6 Assurance tous risques exposition
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2223.60 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n 7 Assurance navigation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 026-059480 (2020-02-03)