Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de La Ferté-Macé

Commune de La Ferté-Macé

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de La Ferté-Macé, code CPV principal: 66510000-8.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Ferté-Macé
Numéro d'enregistrement national: 20006096000016
Adresse postale: place de la République
Commune postale: La Ferté-Macé
Code postal: 61600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233140043 📞
Courrier électronique: mairie@lafertemace.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.lafertemace.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7046408 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7046408 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7046408 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et CCAS de La Ferté-Macé”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville et CCAS de La Ferté-Macé, code CPV principal: 66510000-8.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Modalitése et procédures de gestion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de La Fertampé Macampé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 084-200560 (2019-04-25)