Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Perros-Guirec

Mairie Perros-Guirec

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Perros-Guirec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie Perros-Guirec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: VPG-2019-17A
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Perros-Guirec.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Perros-Guirec
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 22700
Commune postale: Perros-Guirec
Contact
Adresse Internet: http://perros-guirec.com 🌏
Courrier électronique: ac@perros-guirec.com 📧
Téléphone: +33 296490249 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/. 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324515
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)) il est pris comme référence: offre de base + variante imposée nº 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)) il est pris comme référence: offre de base + variante imposée nº 2.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité et risques annexes. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)) il est pris comme référence:

Lot nº 2: offre de base. Toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)) il est pris comme référence: offre de base + les variantes n

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6)) il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:

Tous risques expositions. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)) il est pris comme référence: offre de base + variante nº 1.

Intitulé du lot: Flotte nautique
Numéro du lot: 6
Brève description: Flotte nautique.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 7
Brève description:

Navigation. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie de Perros-Guirec.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/. 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 132-324515 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019 17A
Brève description:

— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes, — lot 2: assurance responsabilité et risques annexes, — lot 3: assurance flotte automobile et risques annexes, — lot 4: assurance protection juridique des agents et des élus, — lot 5: assurances tous risques expositions, — lot 7: assurance navigation.

Valeur totale du marché: 301672.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051557
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-324515
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2: assurance responsabilité et risques annexes,

— lot 3: assurance flotte automobile et risques annexes,

— lot 4: assurance protection juridique des agents et des élus,

— lot 5: assurances tous risques expositions,

— lot 7: assurance navigation.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Intitulé du lot: Lot 2 Responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2 RC
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:

Protection juridique des agents et des élus.

Tous risques expositions.

Navigation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 76381.25 EUR 💰
Nom: PNAS/Tokio
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 131745.24 EUR 💰
80769.74 EUR 💰
Nom: Cabinet Sarre & Moselle/CFDP
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Valeur totale du marché: 1548.65 EUR 💰
Nom: Cabinet Sarre & Moselle
Valeur totale du marché: 5926.39 EUR 💰
Nom: Cabinet ACL/Generali/Amlin
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Valeur totale du marché: 26504.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Source: OJS 2020/S 023-051557 (2020-01-30)

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