Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Perros-Guirec
VPG-2019-17A”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Perros-Guirec.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)) il est pris comme référence: offre de base + variante imposée nº 2.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)) il est pris comme référence:
Lot nº 2: offre de base. Toutes les variantes imposées.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)) il est pris comme référence: offre de base + les variantes n 1 et 2.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 💰
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6)) il est pris comme référence: offre de base.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Tous risques expositions. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)) il est pris comme référence: offre de base + variante nº 1.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte nautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Flotte nautique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Navigation. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Perros-Guirec.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 132-324515 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance lot
2019 17A
Brève description:
“— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: assurance responsabilité et risques annexes,
— lot 3: assurance flotte automobile et...”
Brève description
— lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: assurance responsabilité et risques annexes,
— lot 3: assurance flotte automobile et risques annexes,
— lot 4: assurance protection juridique des agents et des élus,
— lot 5: assurances tous risques expositions,
— lot 7: assurance navigation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301672.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes.
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 RC
Description
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Description
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Description
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Description du marché: Tous risques expositions.
Description du marché: Navigation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-17A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76381.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-17B
Numéro d'identification du lot: 2 RC
Titre: Responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: PNAS/Tokio
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131745.24 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-17C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80769.74 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-17D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sarre & Moselle/CFDP
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1548.65 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-17E
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sarre & Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5926.39 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-17G
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Navigation
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet ACL/Generali/Amlin
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26504.50 💰
Source: OJS 2020/S 023-051557 (2020-01-30)