Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Auray Quiberon Terre Atlantique

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-07 Avis de marché
2019-08-27 Informations complémentaires
2020-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447
Commune postale: Auray Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 297291869 📞
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Fax: +33 297291868 📠
Région: Bretagne 🏙️
URL: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique AQTA_FORM_2019_08”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché:
“Assurances dommages aux biens et risques annexes. Pas de variante imposée obligatoire pour ce lot.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes. Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont au nombre de 2: — variante...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée en II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base + la variante imposée nº 2. Les variantes libres, au sens de l'article R....”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Protection juridique. Le présent lot comprend une variante imposée, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique: variante imposée nº 1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée en II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent, — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rue du Danemark, 56400 Auray.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentants du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253464983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet: — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 154-380007 (2019-08-07)
Informations complémentaires (2019-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447
Code postal: 56404
Région: Morbihan 🏙️

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 154-380007

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique informe les candidats que le CCP relatif au lot nº 3 «assurance protection juridique» est remplacé...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 166-407377 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Espace tertiaire Porte Océane — Rue du Danemark — BP 70447

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Informations complémentaires:
“Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, n'étaient pas autorisées.”
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes. Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, étaient au nombre de 2: —...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée en V.2.4), il est pris comme référence l'offre de base + la variante imposée 2. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8...”    Afficher plus
Description du marché:
“Protection juridique. Le présent lot comprenait une variante imposée, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique: variante imposée 1...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée en V.2.4), il est pris comme référence l'offre de base. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380007

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19.099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 bd Solferino — CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75024.39 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19.100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138374.95 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19.101
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Protection juridique»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré — CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle 🏙️
Nom: Protexia France
Adresse postale: Tour Allianz One — 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9981.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) pour le lot 2 correspond à l'offre de base + variante imposée nº 2. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) pour le...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 253467983 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet: — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 008-014529 (2020-01-09)