Marché de service d'assurance

Ville de Grande-Synthe

Marché de service d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Grande-Synthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2019-08-28	Informations complémentaires
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché de service d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342633
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Masse salariale: 27 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: Masse salariale: 27 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Superficie du bâti à assurer: 181 062 m
Intitulé du lot: Automobile et risque annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risque annexes.
Informations complémentaires: 172 véhicules marchandises transportées: 15 000 EUR.
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 16 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires: 1 133 agents et élus ce lot est passé en procédure adaptée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat dûment complétée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir rubrique informations complémentaires.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): le délai de remise des contrats définitifs
la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Le délai de remise des contacts définitifs

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328236616 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.

Unité monétaire utilisée, l'Euro.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Justificatifs candidature:

1) un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

NB: Les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint;

2) un DC2 ou équivalent;

3) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

(a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

(b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de Contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;

4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

(a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

(b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, durée du marché: 6 ans le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.

Règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux: plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une meme société d'assurance:

— refusé: pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire,

— accepté: par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1.

Critère de jugements des offres:

1) valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %;

2) valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %:

(a) au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 3 points de pourcentage (ou 3 centièmes de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an;

(b) en dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennité du candidat puis pondérés;

3) la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées));

4) le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 139-342633 (2019-07-17)

Informations complémentaires (2019-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Grande Synthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411642
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342633
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2019/S 168-411642 (2019-08-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 961 318 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034363
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Masse salariale: 27 000 000 EUR

Objet
Champ d'application du marché

Masse salariale: 27 000 000 EUR

Masse salariale: 16 000 000 EUR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 72 727 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: vhv-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Valeur totale du marché: 376 101 EUR 💰
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 333 700 EUR 💰
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 1 171 200 EUR 💰
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Valeur totale du marché: 7 588 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Référence
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les montants repris aux rubriques II.1.7) et V.2.4) pour les 5 lots sont des montants (TTC).

Durée du marché: 6 ans critère de jugements des offres:

2) valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %

4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %.

Les présents marchés ont été signés le 23.12.2019 pour les montants suivants:

Lot 1: un montant de prime annuelle de 12 121,30 EUR (TTC);

Lot 2: un montant de prime annuelle de 62 683,66 EUR (TTC);

Lot 3: prime totale annuelle pour un montant de 55 616,73 EUR (TTC). Garanties annexes marchandises transportées sont incluses; Lot 4: une prime annuelle de 195 200 EUR (TTC);

Lot 5: un montant de prime annuelle de 1 264,78 EUR (TTC). Pour les lots passés en appel d'offres ouvert: Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (Télécopie: +33 328627712/Courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité d'un recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Pour le lot passé en MAPA: toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 — 59014 Lille Cedex Tel: +33 359542342/Télécopie: +33 359542445, Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — ou par utilisation de l'application télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 016-034363 (2020-01-20)

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