Marché de service d'assurance pour la Ville de Nevers

Ville de Nevers

Marché de service d'assurance pour la Ville de Nevers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-14	Avis de marché
2019-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 19DRA01
Brève description: Marché de service d'assurance pour la Ville de Nevers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de nevers
Adresse postale: place de l'Hotel de Ville, CS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Fax: +33 386684759 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388190
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 610 675 EUR 💰
Description des options: Prestation supplémentaire risques cyber.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 123 490 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 280 300 EUR 💰
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 «marchandises transportées»,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 «auto collaborateur»,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 3 «auto mission élus»,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 4 «tous risques engins».

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires des agents affiliés CNRAL
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires des agents affiliés CNRAL.
Valeur estimée hors TVA: 299 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle accident du travail et maladie professionnelle: prestations en espèce (indemnités journalières).

Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance tous risques exposition
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance tous risques exposition.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou lettre de candidature,

— désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), sous réserve que ce document soit rédigé en langue française. L'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des informations relatives à leurs aptitudes et capacités professionnelles.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2).

Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), sous réserve que ce document soit rédigé en langue française.

L'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des informations relatives à leurs aptitudes et capacités professionnelles,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique,

— l'attestation d'assurance civile professionnelle et de caution financière conforme aux dispositions des articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386684756 📞
Courrier électronique: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr 📧
Fax: +33 386684612 📠
Source: OJS 2019/S 157-388190 (2019-08-14)

Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurance pour la ville de Nevers.
Valeur totale du marché: 248189.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 9706

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557639
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-388190
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle portant sur les risques Cyber.

Prestation supplémentaire éventuelle:

— marchandises transportées,

— auto collaborateur,

— auto mission élus,

— tous risques engins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Franchises/montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Respect du préavis
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: SMACL Assurances apériteur mandataire de la compagnie SARL Eleas Assurances cabinet Mercier Catier Lecrot
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Nom: SARL Eleas Assurances cabinet Mercier Catier Lecrot
Commune postale: Varennes Vauzelles
Code postal: 58643
Valeur totale du marché: 75693.69 EUR 💰
Commune postale: Varennes-Vauzelles
Valeur totale du marché: 13803.74 EUR 💰
96282.94 EUR 💰
Nom: Gras Savoye apériteur mandataire de la compagnie Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: Compagnie Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 61178.60 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot courtier mandataire de la mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 69063
Valeur totale du marché: 880.31 EUR 💰
Nom: Gras Savoye apériteur mandataire de la compagnie XL Insurance Company SE
Compagnie XL Insurance Company SE
Commune postale: Paris
Code postal: 75320
Valeur totale du marché: 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426998277 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la règlementation et de l'administration générale de la ville de Nevers
Source: OJS 2019/S 227-557639 (2019-11-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)