Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance pour la Ville de Nevers
19DRA01
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Marché de service d'assurance pour la Ville de Nevers.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 675 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire risques cyber.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 490 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 300 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 «marchandises transportées»,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2 «auto collaborateur»,
— prestation...”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires des agents affiliés CNRAL
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance risques statutaires des agents affiliés CNRAL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 299 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle accident du travail et maladie professionnelle: prestations en espèce (indemnités journalières).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance tous risques exposition.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou lettre de candidature,
— désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), sous réserve que ce document soit rédigé en langue française. L'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des informations relatives à leurs aptitudes et capacités professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2).
Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), sous réserve que ce document soit rédigé en langue française.
L'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des informations relatives à leurs aptitudes et capacités professionnelles,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique,
— l'attestation d'assurance civile professionnelle et de caution financière conforme aux dispositions des articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la réglementation et de l'administration générale de la Ville de Nevers”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684756📞
Courrier électronique: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr📧
Fax: +33 386684612 📠
Source: OJS 2019/S 157-388190 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance pour la ville de Nevers
19DRA01
Brève description: Marché de service d'assurance pour la ville de Nevers.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248189.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Franchises/montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Respect du préavis
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle portant sur les risques Cyber.
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle:
— marchandises transportées,
— auto collaborateur,
— auto mission élus,
— tous risques engins.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-388190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19DRA01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“SMACL Assurances apériteur mandataire de la compagnie SARL Eleas Assurances cabinet Mercier Catier Lecrot”
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SARL Eleas Assurances cabinet Mercier Catier Lecrot
Commune postale: Varennes Vauzelles
Code postal: 58643
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75693.69 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Varennes-Vauzelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13803.74 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96282.94 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques statutaires des agents affiliés CNRAL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye apériteur mandataire de la compagnie Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: Compagnie Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61178.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot courtier mandataire de la mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 69063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880.31 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance tous risques exposition
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye apériteur mandataire de la compagnie XL Insurance Company SE
Nom: Compagnie XL Insurance Company SE
Commune postale: Paris
Code postal: 75320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426998277📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la règlementation et de l'administration générale de la ville de Nevers”
Source: OJS 2019/S 227-557639 (2019-11-20)