Marché de prestations de services d'assurances

Commune de Sautron

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2020-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019.14
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sautron
Adresse postale: 14 rue de la Vallée
Code postal: 44880
Commune postale: Sautron
Contact
Adresse Internet: http://www.sautron.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251778686 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359720
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte Automobile et Auto Missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique et fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— habilitation à exercer l'activité professionnelle:
—— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
—— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les attestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440194500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Mme Régine Quesnet
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2019/S 146-359720 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 759 259 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059578
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359720
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-missions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 78479.04 EUR 💰
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 42717.36 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 27846.60 EUR 💰
69019.80 EUR 💰
Nom: SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 541196.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 026-059578 (2020-02-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Groupama Loire Bretagne Paris Nord Assurance SIACI Saint-Honore SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes