Marché de prestations de services d'assurances

Ville de Noisiel

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• AXA
• CFDP
• Pilliot
• SMACL
• VHV

Qui ?

• Ville de Noisiel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 09/19/AG
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisiel
Adresse postale: 26 place Emile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Contact
Adresse Internet: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 160377418 📞
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332473
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Noisiel
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Secteur marchés publics
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr_ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 135-332473 (2019-07-11)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085471
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332473
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-missions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nom: Vhv
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 93 500 EUR 💰
Nom: Axa
Commune postale: Charenton-le-Pont
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: Cfdp
Commune postale: Matabiau
Nom: ACL courtage
Commune postale: Saint-Céré
Valeur totale du marché: 2 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 036-085471 (2020-02-17)

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