Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurance
2019-SSP-SG01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le Samusocial de Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Afin de favoriser l'attractivité des offres des candidats, le Samusocial de Paris se réserve le droit d'attribuer au même candidat les lots nº 1 et 2, en...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Afin de favoriser l'attractivité des offres des candidats, le Samusocial de Paris se réserve le droit d'attribuer au même candidat les lots nº 1 et 2, en échange d'une réduction du coût de la police pour les 2 lots. Cette réduction tarifaire pourra figurer dans le bordereau de prix, à l'emplacement spécifié à cet effet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: activités avec hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Prestations d'assurance incluant:
— les garanties multirisques des locaux destinés à l'accueil et à l'hébergement des sans-abris, tant les biens immobiliers...”
Description du marché
Prestations d'assurance incluant:
— les garanties multirisques des locaux destinés à l'accueil et à l'hébergement des sans-abris, tant les biens immobiliers que mobiliers,
— la responsabilité civile des personnes présentes dans ces locaux (agents, bénévoles et usagers).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur à la date de sa notification au candidat retenu titulaire, pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification,...”
Description des renouvellements
Le marché entre en vigueur à la date de sa notification au candidat retenu titulaire, pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an ferme.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— PSE obligatoire: assurer les activités organisées par le Samusocial pour les personnes hébergées,
— PSE facultative: assurance de groupe en vue de...”
Description des options
— PSE obligatoire: assurer les activités organisées par le Samusocial pour les personnes hébergées,
— PSE facultative: assurance de groupe en vue de l'adhésion volontaire à une responsabilité civile des personnes hébergées dites «Assurance de groupe RC hébergés».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: activités de bureau (sans hébergement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurance incluant:
— les garanties multirisques des locaux destinés à des activités de bureau (sans accueil ou hébergement de personnes...”
Description du marché
Prestations d'assurance incluant:
— les garanties multirisques des locaux destinés à des activités de bureau (sans accueil ou hébergement de personnes sans-abris), tant les biens immobiliers que mobiliers,
— la responsabilité civile des personnes présentes dans ces locaux (agents, bénévoles et partenaires).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Prestations d'assurance auto-mission.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance responsabilité personnelle des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Prestations d'assurance couvrant la responsabilité civile et pénale des dirigeants.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 assurance contre les risques de fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“Prestations d'assurance contre les actes frauduleux commis dans l'intention de tirer un profit ou dans l'intention de nuire, qu'il s'agisse d'actes...”
Description du marché
Prestations d'assurance contre les actes frauduleux commis dans l'intention de tirer un profit ou dans l'intention de nuire, qu'il s'agisse d'actes provenant de tiers (fraude externe) ou de préposés (fraude interne).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: assurance contre les cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Prestations d'assurance relatives au flux de données à caractère personnel, collecté et utilisé au quotidien par les services du Samusocial de Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement d'appel à candidatures.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffetaparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours en référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) doit être introduit avant la signature du contrat. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours en référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) doit être introduit avant la signature du contrat. La notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché,
— le recours en référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) doit être introduit avant le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État, assemblée 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L. 521-1 du CJA),
— le recours en indemnisation du préjudice subi doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable. Préjudice.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffetaparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 232-569330 (2019-11-27)