Marché de prestation de services d'assurances pour Neoma BS

Neoma BS

La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances, qui constituent l'ensemble du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Neoma BS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché
2020-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-Fcs-Nbs-0011/Jo
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances, qui constituent l'ensemble du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Neoma BS
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Juin
Code postal: 76825
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neoma-bs.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 232825745 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600475
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: Lot1
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les dommages subis par l'ensemble de son patrimoine et notamment ses biens immobiliers, mobiliers, matériels, équipements, marchandises, ouvrages d'art ou de génie civil, mobilier urbain, monuments historiques, dont il pourrait être propriétaire, locataire, occupant et/ou exploitant à quelque titre que ce soit et/ou détenteur à quelque titre que ce soit.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels
Numéro du lot: Lot2
Brève description:

Le contrat de type «tout sauf» a pour objet, sans limitation à la notion d'accident, de garantir les conséquences financières de toutes réclamations justifiées par autrui pour l'ensemble des activités principales, annexes ou accessoires de l'assuré, notamment dans le cadre de mises en cause de la responsabilité civile délictuelle, contractuelle ou administrative.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: Lot3
Brève description:

Toutes les conséquences (dommages matériels, corporels, immatériels ou moral consécutifs ou non) de la violation de la loi (dispositions législatives ou réglementaires), occasionnées par les statuts des assurés et les fautes de gestion survenues lors de la constitution des sociétés, ou au cours de sa vie sociale ou lors de sa liquidation, dont la responsabilité, personnelle ou solidaire est imputable aux assurés, tant dans le cadre de leur mandat nominal que dans celui d'un mandat de fait; également tout acte fautif commis dans l'exercice de la fonction de dirigeant engageant leur responsabilité en leur qualité de dirigeant du souscripteur.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des automobiles et risques annexes
Numéro du lot: Lot4
Brève description:

Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances, dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage, et qui sont désignés au contrat. Sont également automatiquement garantis les matériels et engins de chantiers pris en location.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance assistance missions professionnelles — rapatriement
Numéro du lot: Lot5
Brève description:

Le contrat a pour objet la prise en charge des garanties demandées lors de tout déplacement effectué en accord avec le souscripteur, en France ou à l'étranger et ayant notamment pour objet un but humanitaire, d'études universitaires, un stage, un échange, séjour au pair ou un apprentissage, d'une durée allant jusqu'à 1 an.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: Lot6
Brève description:

Le contrat a pour objet, lors de toute situation conflictuelle avérée ou à venir, conduisant l'assuré à faire valoir un droit, à résister à une prétention ou à se défendre devant toute juridiction, qui peut être la conséquence de toutes les activités accordées et exercées par l'assuré (notamment en sa qualité de bailleur), y compris celles relevant des compétences particulières ainsi que pour les agissements pour le compte de l'État, à prendre en charge tous les frais d'assistance et de protection juridique.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des cyber risques
Numéro du lot: Lot7
Brève description:

Le contrat garanti les conséquences pécuniaires et les frais de défense résultant de toute réclamation à l'encontre de l'assuré ou de son prestataire, en raison de toute atteinte réelle ou alléguée, aux données personnelles et/ou confidentielles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; la compagnie ou mutuelle d'assurance porteuse du risque produira également:

—— copie de l'agrément administratif dont la compagnie ou la mutuelle d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité en France,

—— pouvoir(s) indiquant que le signataire des pièces du dossier de candidature est habilité à engager juridiquement l'entreprise l'intermédiaire, agent général ou courtier produira également les documents suivants:

——— mandat de la compagnie (pour l'agent général le mandat d'exclusivité,

——— pour le courtier le mandat définissant les délégations données: encaissement des primes et dans ce cas le paiement par le pouvoir adjudicateur de la prime au courtier libère le pouvoir adjudicateur de sa dette, et/ou gestion des sinistres),

——— attestation de garantie financière conforme au code des assurances,

——— attestation de responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances,

——— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Cette consultation s'adresse aux sociétés d'assurances, aux mutuelles d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux ou de courtiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79223746300015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-nbs-0011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rouen
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235528752 📞
Courrier électronique: tgi-rouen@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 244-600475 (2019-12-13)

Avis d'attribution de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162049
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-600475
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: MBB Assurances
Adresse postale: 118 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 112 750 EUR 💰
23 322 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4 306 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 50 902 EUR 💰
27 216 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 11 842 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 068-162049 (2020-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)