Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation de services d'assurances pour Neoma BS
2019-Fcs-Nbs-0011/Jo”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances, qui constituent l'ensemble du marché.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les dommages subis par l'ensemble de son patrimoine et notamment ses biens immobiliers, mobiliers,...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les dommages subis par l'ensemble de son patrimoine et notamment ses biens immobiliers, mobiliers, matériels, équipements, marchandises, ouvrages d'art ou de génie civil, mobilier urbain, monuments historiques, dont il pourrait être propriétaire, locataire, occupant et/ou exploitant à quelque titre que ce soit et/ou détenteur à quelque titre que ce soit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le contrat de type «tout sauf» a pour objet, sans limitation à la notion d'accident, de garantir les conséquences financières de toutes réclamations...”
Description du marché
Le contrat de type «tout sauf» a pour objet, sans limitation à la notion d'accident, de garantir les conséquences financières de toutes réclamations justifiées par autrui pour l'ensemble des activités principales, annexes ou accessoires de l'assuré, notamment dans le cadre de mises en cause de la responsabilité civile délictuelle, contractuelle ou administrative.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot3
Description
Description du marché:
“Toutes les conséquences (dommages matériels, corporels, immatériels ou moral consécutifs ou non) de la violation de la loi (dispositions législatives ou...”
Description du marché
Toutes les conséquences (dommages matériels, corporels, immatériels ou moral consécutifs ou non) de la violation de la loi (dispositions législatives ou réglementaires), occasionnées par les statuts des assurés et les fautes de gestion survenues lors de la constitution des sociétés, ou au cours de sa vie sociale ou lors de sa liquidation, dont la responsabilité, personnelle ou solidaire est imputable aux assurés, tant dans le cadre de leur mandat nominal que dans celui d'un mandat de fait; également tout acte fautif commis dans l'exercice de la fonction de dirigeant engageant leur responsabilité en leur qualité de dirigeant du souscripteur.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article...”
Description du marché
Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances, dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage, et qui sont désignés au contrat. Sont également automatiquement garantis les matériels et engins de chantiers pris en location.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance assistance missions professionnelles — rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la prise en charge des garanties demandées lors de tout déplacement effectué en accord avec le souscripteur, en France ou à...”
Description du marché
Le contrat a pour objet la prise en charge des garanties demandées lors de tout déplacement effectué en accord avec le souscripteur, en France ou à l'étranger et ayant notamment pour objet un but humanitaire, d'études universitaires, un stage, un échange, séjour au pair ou un apprentissage, d'une durée allant jusqu'à 1 an.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet, lors de toute situation conflictuelle avérée ou à venir, conduisant l'assuré à faire valoir un droit, à résister à une prétention...”
Description du marché
Le contrat a pour objet, lors de toute situation conflictuelle avérée ou à venir, conduisant l'assuré à faire valoir un droit, à résister à une prétention ou à se défendre devant toute juridiction, qui peut être la conséquence de toutes les activités accordées et exercées par l'assuré (notamment en sa qualité de bailleur), y compris celles relevant des compétences particulières ainsi que pour les agissements pour le compte de l'État, à prendre en charge tous les frais d'assistance et de protection juridique.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le contrat garanti les conséquences pécuniaires et les frais de défense résultant de toute réclamation à l'encontre de l'assuré ou de son prestataire, en...”
Description du marché
Le contrat garanti les conséquences pécuniaires et les frais de défense résultant de toute réclamation à l'encontre de l'assuré ou de son prestataire, en raison de toute atteinte réelle ou alléguée, aux données personnelles et/ou confidentielles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; la compagnie ou mutuelle d'assurance porteuse du risque produira également:
—— copie de l'agrément administratif dont la compagnie ou la mutuelle d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité en France,
—— pouvoir(s) indiquant que le signataire des pièces du dossier de candidature est habilité à engager juridiquement l'entreprise l'intermédiaire, agent général ou courtier produira également les documents suivants:
——— mandat de la compagnie (pour l'agent général le mandat d'exclusivité,
——— pour le courtier le mandat définissant les délégations données: encaissement des primes et dans ce cas le paiement par le pouvoir adjudicateur de la prime au courtier libère le pouvoir adjudicateur de sa dette, et/ou gestion des sinistres),
——— attestation de garantie financière conforme au code des assurances,
——— attestation de responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances,
——— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette consultation s'adresse aux sociétés d'assurances, aux mutuelles d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux ou de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Cette consultation s'adresse aux sociétés d'assurances, aux mutuelles d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux ou de courtiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-nbs-0011.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rouen
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235528752📞
Courrier électronique: tgi-rouen@justice.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 244-600475 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la prise en charge des garanties demandées lors de tout déplacement effectué en accord avec le souscripteur, en France ou à...”
Description du marché
Le contrat a pour objet la prise en charge des garanties demandées lors de tout déplacement effectué en accord avec le souscripteur, en France ou à l'étranger et ayant notamment pour objet un but humanitaire, d'études universitaires, un stage, un échange, séjour au pair ou un apprentissage, d'une durée allant jusqu'à un an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-600475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MBB Assurances
Adresse postale: 118 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot2
Titre: Assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 322 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot3
Titre: Assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 306 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot4
Titre: Assurance des automobiles et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 902 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot5
Titre: Assurance assistance missions professionnelles — rapatriement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 216 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot6
Titre: Assurance de protection juridique et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 842 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot7
Titre: Assurance des cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 068-162049 (2020-04-01)