Marché de prestation de services d'assurance

Centre hospitalier W. Morey

Prestations de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-08 Avis de marché
2019-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S0033
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier W. Morey
Adresse postale: 4 rue Capitaine Drillien — CS 80120
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marchés@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33 3859100008 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379967
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Les adhérents du groupement de commandes participant à cette consultation sont mentionnés en annexe 1 du règlement de la consultation. L'adhérent du groupement de commande signe ses contrats et les exécute en liaison directe avec le titulaire retenu par le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 060 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile MCO/PSY/GCS
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile MCO/PSY/GCS.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile HL/EHPAD
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile HL/EHPAD.
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Les adhérents du groupement de commandes participant à cette consultation sont mentionnés en annexe 1 du règlement de la consultation.
L'adhérent du groupement de commande signe ses contrats et les exécute en liaison directe avec le titulaire retenu par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 154-379967 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance pour les établissements du groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan.
Valeur totale du marché: 8147950.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier W Morey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576752
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-379967
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance —
dommages aux biens et risques annexes.
responsabilité civile MCO/PSY/GCS.
responsabilité civile HL/EHPAD.
flotte automobile et auto-mission.
risques statutaires.
protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Massa Clivio
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Axa
Commune postale: Dijon
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 509671.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: AM Trust
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3961903.20 EUR 💰
Nom: Yvelin
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 54469.30 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 395339.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Groupama
Valeur totale du marché: 3129318.95 EUR 💰
Nom: Sham
Valeur totale du marché: 97247.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Assas
Source: OJS 2019/S 235-576752 (2019-12-03)