Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurance
19S0033
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 060 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile MCO/PSY/GCS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile MCO/PSY/GCS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile HL/EHPAD
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile HL/EHPAD.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
“Le Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Les adhérents du groupement de commandes...”
Le Centre hospitalier Chalon-sur-Saône — William Morey agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Les adhérents du groupement de commandes participant à cette consultation sont mentionnés en annexe 1 du règlement de la consultation.
L'adhérent du groupement de commande signe ses contrats et les exécute en liaison directe avec le titulaire retenu par le pouvoir adjudicateur.
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier W Morey
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance pour les établissements du groupement hospitalier de territoire...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance pour les établissements du groupement hospitalier de territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8147950.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance — dommages aux biens et risques annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance — responsabilité civile MCO/PSY/GCS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance — responsabilité civile HL/EHPAD.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance — flotte automobile et auto-mission.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance — risques statutaires.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de prestations de services d'assurance — protection juridique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-379967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Massa Clivio
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 509671.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile hospitalière MCO — PSY — GCS
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: AM Trust
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3961903.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile hospitalière des établissements médico-sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Commune postale: Nanterre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54469.30 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 200010
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395339.70 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 200014
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3129318.95 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 200011
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97247.75 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Assas
Source: OJS 2019/S 235-576752 (2019-12-03)