Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de service d'assurance
CCIBAYASSUR2020
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Marché de prestation de service d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Selon dispositions du DCE.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machine dénommé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance bateau porte radoub
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance bateaux activité portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon dispositions du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays Basque.
“Nota sur Variantes — options/PSE — niveaux de franchise: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats doivent proposer une offre unique et se...”
Nota sur Variantes — options/PSE — niveaux de franchise: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats doivent proposer une offre unique et se conformer strictement aux exigences décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes éventuelles. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés pour les lots suivants:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 3: responsabilité civile générale,
— lot 11: assurance bateaux, activité portuaire les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces variantes. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière. La réponse aux différents niveaux de franchise est également obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 182-443659 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI de Bayonne Pays Basque
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 377790.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique — étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Les prix mentionnés dans cet avis d'attribution sont exprimés en euro(s) (TTC).
Informations complémentaires:
“Les prix mentionnés dans cet avis d'attribution sont exprimés en euro(s) (T.T.C.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts.” Description
Description du marché: Selon dispositions du DCE
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCIBAYASSUR2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ABL Assurances
Adresse postale: 15 rue de la Tillole — ZA Saint-Fréderic
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.generali.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Generali Iard
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127713.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bris de machine dénommé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57434.62 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet ABL Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 680 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.sarre-moselle.com🌏
Nom: Chubb
Adresse postale: la Tour Carpe Diem — 31 place des Corolles — esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.chubb.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1738.92 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Filhet Allard
Adresse postale: Rue Cervantes — Merignac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33735
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.filhetallard.com🌏
Nom: XL Insurance Company SE
Adresse postale: 48-50 rue Faitbout
Code postal: 75320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3223.70 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: Rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.assurancemutuelle.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1894.43 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Flotte automobiles et auto-missions
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue Vidailhan — CS 93105
Commune postale: Balma
Code postal: 31131
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 739 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Individuelle accidents
Nom et adresse du contractant
Nom: Albingia
Adresse postale: 1009/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
URL: http://www.albingia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1855.46 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Assistance rapatriement
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391.36 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Assurance bateau porte radoub
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 15 rue de la Tillole — ZA Saint-Frédéric
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4520.90 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Assurance bateaux activité portuaire
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 rue Pillet-Will
Nom: Transmar Assurances
Adresse postale: 9 place Félix Baret — BP 50319
Commune postale: Marseille
Code postal: 13177
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145105.80 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Cyber risques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4492.24 💰
Source: OJS 2019/S 246-607073 (2019-12-19)