La chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France — CRMA IDF — renouvelle les contrats d'assurances de son réseau départemental afin que les chambres départementales des métiers et de l'artisanat bénéficient de contrats similaires selon les différents types d'assurances: automobiles, responsabilité civile, multirisques professionnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances pour les chambres de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France — CRMA IDF — renouvelle les contrats d'assurances de son réseau départemental afin que les...”
Brève description
La chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France — CRMA IDF — renouvelle les contrats d'assurances de son réseau départemental afin que les chambres départementales des métiers et de l'artisanat bénéficient de contrats similaires selon les différents types d'assurances: automobiles, responsabilité civile, multirisques professionnels.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Assurance des chambres de métiers du réseau Île-de-France pour les dommages aux biens immobiliers et mobiliers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est d'une durée ferme de 24 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée...”
Description des options
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1 janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Responsabilité civile générale et spécifique pour les chambres de métiers du réseau Île-de-France.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Service d'assurance flotte automobile et auto-mission pour les chambres de métiers du réseau Île-de-France.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Individuelle accident pour les élus des chambres de métiers du réseau Île-de-France.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les courtiers et les agents: inscription à l'Orias.
Pour les courtiers: mandat de la compagnie au courtier.
Pour les compagnies d'assurances:...”
Liste et brève description des conditions
Pour les courtiers et les agents: inscription à l'Orias.
Pour les courtiers: mandat de la compagnie au courtier.
Pour les compagnies d'assurances: l'agrément APCR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 24 mois après le début du marché.
Informations complémentaires
Paiement par chorus.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 201-488915 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.crma-idf.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Crma idf
Adresse postale: 1 boulevard de la Madeleine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France — CRMA IDF — renouvelle les contrats d'assurances de son réseau départemental afin que les...”
Brève description
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France — CRMA IDF — renouvelle les contrats d'assurances de son réseau départemental afin que les chambres départementales des métiers et de l'artisanat bénéficient de contrats similaires selon les différents types d'assurances: automobiles, responsabilité civile, multi-risques professionnels.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SC 1: qualité du rédactionnel des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC 2: respect des capitaux
Critère de qualité (nom): SC 3: respect des franchises
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Vhv
Adresse postale: Plat 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 626 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 564 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Nom et adresse du contractant
Nom: MAAF Assurances
Adresse postale: Chaban
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 492 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Individuelle accident
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 634 💰
Source: OJS 2020/S 024-054208 (2020-01-30)