Marché d'assurances pour les besoins de l'EPORA

Epora

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'EPORA afin de le garantir dans les divers domaines de son activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-21 Avis de marché
2019-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19fs-Mp-0020-X
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'EPORA afin de le garantir dans les divers domaines de son activité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294458
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr/ — Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr. Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne. Pour les renseignements d'ordre administratif uniquement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance du patrimoine de l'EPORA.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne l'assurance de la responsabilité de l'EPORA dans l'exercice de son activité.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne l'assurance de la flotte automobile de l'EPORA utilisée dans le cadre de son activité.
Intitulé du lot: Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance des dirigeants de l'EPORA.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 — Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
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— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article 51 de la Directive 2009/138/CE du Parlement Européen & du Conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité 2)).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie; la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement à la date de la candidature,
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références),
— à titre de niveau minimum de capacité: la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
À titre de niveau minimum de capacité: la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.epora.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée en 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr/ — Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
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Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr. Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne. Pour les renseignements d'ordre administratif uniquement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-294458 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'Epora afin de le garantir dans les divers domaines de son activité.
Valeur totale du marché: 718950.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620960
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294458
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Montants des marchés attribués en euro(s) (T.T.C.) et non en euro(s) (H.T.). Contact: Sophie Bénet sophie.benet@epora.fr pouvoir adjudicateur:www.epora.fr profil d'acheteur:www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur:organisme de droit public activité principale: opérateur foncier offres reçues: De la part des PME:0 De la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:0 De la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:0 Par voie électronique:11 les lots 1, 2 et 4 sont des groupements d'entreprises. Contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'Epora du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, et le vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 16:00. Coordonnées attributaires: Lot 1: téléphone +33 320155070/www.adh-assurances.fr Lot 2: tél: +33 970249999 — fax: +33 477258701/seve.garnier@mma.fr Lot 3: tél: +33 549323428, fax: +33 549323350/www.smacl.fr Lot 4: tél: +33387033248/fax: +33 387033160.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot concerne l'assurance du patrimoine de l'Epora.
Le présent lot concerne l'assurance de la responsabilité de l'Epora dans l'exercice de son activité.
Le présent lot concerne l'assurance de la flotte automobile de l'Epora utilisée dans le cadre de son activité.
Le présent lot concerne l'assurance des dirigeants de l'Epora.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2 avenue Grüner 42029 Saint-Étienne.
2 avenue Grüner 42029 Saint Etienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Sarl ADH — Descamps d'Haussy/Amlin
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 447461.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Sève et Garnier/MMA
Adresse postale: 33 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 139449.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 109988.65 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle/Hiscox Sa/CFDP
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 22051.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires
Montants des marchés attribués en euro(s) (T.T.C.) et non en euro(s) (H.T.). Contact: Sophie Bénet sophie.benet@epora.fr pouvoir adjudicateur:www.epora.fr profil d'acheteur:www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur:organisme de droit public activité principale: opérateur foncier
offres reçues:
De la part des PME:0
De la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:0
De la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:0
Par voie électronique:11 les lots 1, 2 et 4 sont des groupements d'entreprises.
Contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'Epora du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, et le vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 16:00.
Coordonnées attributaires:
Lot 1: téléphone +33 320155070/www.adh-assurances.fr
Lot 2: tél: +33 970249999 — fax: +33 477258701/seve.garnier@mma.fr
Lot 3: tél: +33 549323428, fax: +33 549323350/www.smacl.fr
Lot 4: tél: +33387033248/fax: +33 387033160.
Source: OJS 2019/S 250-620960 (2019-12-26)
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Région:
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