La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'EPORA afin de le garantir dans les divers domaines de son activité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477474750📞
Courrier électronique: contact@epora.fr📧
Fax: +33 477474798 📠
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.epora.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.epora.fr/🌏
URL de participation: http://www.epora.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de l'EPORA
19fs-Mp-0020-X
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'EPORA afin de le garantir dans les divers domaines de...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'EPORA afin de le garantir dans les divers domaines de son activité.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 — Saint-Étienne.
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance du patrimoine de l'EPORA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance de la responsabilité de l'EPORA dans l'exercice de son activité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance de la flotte automobile de l'EPORA utilisée dans le cadre de son activité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance des dirigeants de l'EPORA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article 51 de la Directive 2009/138/CE du Parlement Européen & du Conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité 2)).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie; la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie; la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement à la date de la candidature,
— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références),
— à titre de niveau minimum de capacité: la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“À titre de niveau minimum de capacité: la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (L'organisme...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
À titre de niveau minimum de capacité: la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.epora.fr/ — Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr. Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Étienne. Pour les renseignements d'ordre administratif uniquement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 120-294458 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epora
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de l'Epora
19fs-Mp-0020-X
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'Epora afin de le garantir dans les divers domaines de...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d'Epora afin de le garantir dans les divers domaines de son activité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 718950.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 Saint-Étienne.
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance du patrimoine de l'Epora.
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance de la responsabilité de l'Epora dans l'exercice de son activité.”
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 Saint Etienne.
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'assurance de la flotte automobile de l'Epora utilisée dans le cadre de son activité.”
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance des dirigeants de l'Epora.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ADH — Descamps d'Haussy/Amlin
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447461.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sève et Garnier/MMA
Adresse postale: 33 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139449.05 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109988.65 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle/Hiscox Sa/CFDP
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22051.20 💰
“Montants des marchés attribués en euro(s) (T.T.C.) et non en euro(s) (H.T.). Contact: Sophie Bénet sophie.benet@epora.fr pouvoir adjudicateur:www.epora.fr...”
Montants des marchés attribués en euro(s) (T.T.C.) et non en euro(s) (H.T.). Contact: Sophie Bénet sophie.benet@epora.fr pouvoir adjudicateur:www.epora.fr profil d'acheteur:www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur:organisme de droit public activité principale: opérateur foncier
offres reçues:
De la part des PME:0
De la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:0
De la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:0
Par voie électronique:11 les lots 1, 2 et 4 sont des groupements d'entreprises.
Contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'Epora du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, et le vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 16:00.
Coordonnées attributaires:
Lot 1: téléphone +33 320155070/www.adh-assurances.fr
Lot 2: tél: +33 970249999 — fax: +33 477258701/seve.garnier@mma.fr
Lot 3: tél: +33 549323428, fax: +33 549323350/www.smacl.fr
Lot 4: tél: +33387033248/fax: +33 387033160.
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Source: OJS 2019/S 250-620960 (2019-12-26)